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Continuer la lectureTaxe copie privée : l’État français attaqué pour avoir ignoré le droit européen
Une société informatique néerlandaise lutte contre ce prélèvement qui frappe aussi les professionnels. Un enjeu à plusieurs dizaines de millions d’euros.
Imation Europe ne capitule pas. Depuis 2011, cette entreprise néerlandaise spécialisée dans le commerce de gros de produits informatiques ferraille avec Copie France, l’organisme des ayants droit de la culture chargé de collecter la taxe copie privée pour la filière (235 millions en 2023). Pour rappe...
