La taxe copie privée reste taxée à la taxe sur la valeur ajoutée

Les consommateurs devront encore et toujours s’y faire. Lorsqu’ils achètent un iPhone ou un Samsung offrant plus de 64 Go d’espace de stockage, ils doivent déjà supporter une taxe de 14 euros perçue par les industries culturelles, mais en plus, ces montants sont majorés de 20 % pour tenir compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour rappel, cette redevance pour copie privée (RCP) est destinée à compenser la liberté offerte à chacun de réaliser des copies de fichiers protégés, comme des films ou des musiques, sans l’autorisation préalable des ayants droit. Rien qu’en 2023, la manne a rapporté à la filière près de 240 millions d’euros. Et encore, l’année a été terne, loin du faste des années précédentes où les prélèvements ont frôlé les 290 millions d’euros. Sur ce butin, l’État a aussi un intérêt direct. Certes, entre ayants droit, les flux sont désormais répartis sans TVA, mais la redevance copie privée reste toujours incluse dans cette assiette s’agissant des supports et appareils vendus aux acheteurs finaux. C’est ce que nous confirme Bercy, suite à la publication le 9 octobre dernier d’un commentaire administratif au bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).