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Continuer la lectureLa taxe copie privée reste taxée à la taxe sur la valeur ajoutée
Bercy confirme à l’Informé que la redevance frappant les smartphones et tablettes en faveur des ayants droit de la culture entre toujours dans le champ de la TVA.
Les consommateurs devront encore et toujours s’y faire. Lorsqu’ils achètent un iPhone ou un Samsung offrant plus de 64 Go d’espace de stockage, ils doivent déjà supporter une taxe de 14 euros perçue par les industries culturelles, mais en plus, ces montants sont majorés de 20 % pour tenir compte de l...
