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Continuer la lecturePas de happy end pour Maxime Saada (Canal+) à Ramatuelle
Propriétaire d’une maison sur la presqu’île de Saint-Tropez, le président du directoire de Canal+ ferraillait depuis des années contre les projets de son voisin promoteur. Le Conseil d’État vient de le débouter.
Joyeux noël ! Après des années de lutte acharnée, Maxime Saada vient sans doute de perdre tout espoir d’obtenir une vue dégagée sur la plage de Pampelonne. Une vue sur mer ? Peu le savent, mais le patron de Canal+ est en effet propriétaire d’une propriété sur la commune de Ramatuelle. Un pied-à-terre, acquis en 2019 pour 2,36 millions d’euros. Cela lui permet de rendre visite en voisin à la famille Bolloré, qui possède une villa dans le domaine privé des Parcs sur la presqu’île de Saint-Tropez. Ou d’assister au festival de spectacle vivant de Ramatuelle, qui se tient chaque été… Mais son très proche voisinage lui donne quelques sueurs froides. Engagé dans une longue procédure judiciaire contre la propriété située en contrebas de sa villa, le magnat de la galaxie Bolloré vient d’être débouté de son recours devant le Conseil d’État.
Depuis cinq ans, Maxime Saada s’était en effet mis en tête de tout faire pour stopper les travaux entrepris, juste en dessous de chez lui, par le constructeur Patch Immobilier. Cette entreprise locale gérée par Lucien Ponsot, fondateur du promoteur national bien connu, LP Promotion, s’était lancée dès 2020 dans la rénovation complète d’une maison, acquise dans le but d’une future revente. Les plans d’origine prévoyaient pêle-mêle, la création d’une piscine avec plage et d’un pool house en contrebas de la villa, mais aussi d’un parking et d’une extension de la propriété en rez-de-jardin, sur 285,60 mètres carrés de superficie supplémentaires. Un projet d’ampleur, dont le permis de construire avait été entièrement validé par la commune du Var. C’était sans compter l’acharnement procédural de son illustre voisin…
Une première victoire en 2023... mais
Dès le permis déposé, en avril 2020, Maxime Saada s’est ainsi empressé de le contester devant le tribunal administratif de Toulon, affirmant que le projet « occulte sa vue sur la mer », et arguant de tout un tas de vices de formes (extension de surface au sol, places de parking non conformes…). Pour le patron de Canal, le plus embêtant était surtout que les travaux, qui s’imposaient devant chez lui, ne respectaient pas les règles de hauteur autorisées par le Plan local d’urbanisme de Ramatuelle : à savoir 3,5 mètres pour 90 % de la surface d’une maison et 6 mètres pour les 10 % restants. Ce, alors même que la demeure disposait déjà d’une petite tour centrale qui grignotait largement sur la hauteur autorisée, mais qui avait été construite bien avant que le PLU n’impose la hauteur.
Probablement désireuse d’apaiser au plus vite la situation - il faut dire que les conflits en matière d’urbanisme sont légion sur la commune -, la ville de Ramatuelle a aussitôt retiré le permis de construire initial pour en accorder un second en septembre 2020 avec une surface réduite à 270,40 mètres carrés. Qu’à cela ne tienne. Visiblement déterminé à faire capoter le projet immobilier de son voisin, Maxime Saada a attaqué dans la foulée le nouveau permis devant le tribunal administratif, canardant à tout va et osant les angles d’attaques les plus improbables (contestation de la hauteur des clôtures, escaliers reliant la maison au pool house et à la piscine non conformes…). Maxime Saada a même adressé fin 2022 à la mairie une demande d’interruption des travaux qui avaient été lancés dès le début de l’année 2021 par la société de construction. En vain.
Le 7 mars 2023, l’homme fort de Canal a toutefois fini par voir le ciel s’éclaircir devant sa villa. Dans son jugement, le tribunal administratif a en effet annulé partiellement le permis de construire du 1er septembre 2020, arguant que le projet d’extension du constructeur Patch Immobilier sur la façade Sud de l’aile Est ne respectait effectivement pas les règles limitant la hauteur à 3,5 mètres du PLU. Pour motiver leur décision, les juges ont rappelé qu’en matière de construction, les hauteurs de façades doivent être mesurées en prenant en compte le point le plus bas au niveau du sol (une règle d’urbanisme baptisée « hauteur à l’égout » qui prend la mesure en partant du sol jusqu’à base de la toiture). Or en raison de l’inclinaison du terrain, la création d’un léger avancement - servant de terrassement - sur la fameuse extension avait bel et bien, selon les juges, modifié son point le plus bas… augmentant de facto la hauteur de la villa. Un point pour Maxime Saada, qui a néanmoins été débouté de ses autres attaques !
Non satisfait de cette semi-victoire, il a toutefois décidé de faire appel de cette décision pour obtenir encore davantage. Las, l’aficionados des recours judiciaires aurait sans doute mieux fait de s’abstenir… Car deux ans plus tard, en février 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille - qui avait également été saisi par le constructeur - a totalement retourné le jugement du tribunal administratif, condamnant Maxime Saada à indemniser, pour frais de procédure, le constructeur Patch immobilier à hauteur de 1 000 euros et autant à la commune de Ramatuelle.
Dans leur décision, les juges d’appel ont en effet cette fois-ci apprécié que le fameux avancement lié à l’extension n’avait en rien augmenté la hauteur de la façade. Un désaveu, en partie lié au permis rectificatif déposé entre-temps, et qui, suite au recours à un géomètre, avait fini par démontrer que les travaux attaqués n’avaient en réalité jamais abaissé le point bas de la propriété. Les joies de l’urbanisme ! Dans la foulée, les juges de la Cour d’appel ont aussi retoqué l’argument de Maxime Saada, selon lequel le pool house et de la piscine, construits en contrebas de la propriété auraient aussi pu abaisser le niveau de propriété (et augmenter sa hauteur)... ces derniers éléments ayant été jugés distincts de la propriété principale.
Des procédures toujours en cours
Tenace, Maxime Saada ne manque toutefois pas d’imagination pour espérer obtenir gain de cause dans cette rocambolesque affaire d’urbanisme… D’après un procès-verbal de la commune de Ramatuelle, il a déposé un énième recours, le 30 décembre 2022, devant le tribunal administratif, contre le refus du constructeur d’interrompre ses travaux… sans que rien ne soit jugé pour l’heure.
Enfin, lors d’une ultime requête déposée en juin dernier, le patron de Canal a encore tenté de faire tomber l’attestation de la mairie qui n’avait pas contesté l’achèvement et la conformité des travaux du constructeur. Une requête rejetée finalement le 30 juillet par le tribunal administratif de Toulon… et dont il a fait appel.
Cette série de procédures a logiquement dégradé les relations de voisinage. Tant et si bien que, lorsqu’en 2021, Maxime Saada a obtenu un permis de construire pour embellir, à son tour, sa villa, son voisin a voulu lui rendre la monnaie de sa pièce, et l’a contesté à son tour devant la justice administrative, là encore en vain…
Contacté, par le biais de la direction de la communication de Canal+, Maxime Saada n’avait pas répondu à nos sollicitations à l’heure de notre publication. Pas plus que les dirigeants de Patch immobilier, joints par l’intermédiaire de leur avocat.
