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Continuer la lectureTVA, copie privée… Back Market fait la chasse aux vendeurs resquilleurs
Sous la pression de Bercy, la plateforme spécialisée dans les appareils reconditionnés veut pousser les commerçants qu’elle héberge, notamment extra-européens, à se mettre en règle. En attendant une possible charte.
Grand ménage chez Back Market ! Depuis le début de l’année, la place de marché a demandé à l’ensemble des vendeurs de smartphones et tablettes reconditionnés passant par elle d’indiquer sur une page dédiée s’ils payaient bien la taxe copie privée. Le cas échéant, elle prévient qu’elle calculera et affichera bientôt, sur chaque page produit, le montant de cette redevance culturelle. « Afin de ne pas être trompeur vis-à-vis des acheteurs, nous n’afficherons le montant de la RCP (Redevance copie privée ndlr) que sur les fiches produits des vendeurs qui déclarent payer cette redevance », nous confie-t-elle. Un sacré coup de pression puisque les acheteurs comme les autorités pourraient dès lors supposer que ceux qui refusent cette déclaration ne la payent pas… En parallèle, Back Market a lancé une autre chasse visant cette fois les resquilleurs de la TVA. L’idée cette fois ? Identifier les commerçants hors Europe qui tentent de contourner le paiement de cet impôt indirect. En principe, lorsqu’ils sont dans des pays tiers à l’UE, c’est la plateforme qui doit récupérer la TVA et lester les tarifs de 20 %. Tel n’est plus le cas lorsque le vendeur assure disposer d’un établissement stable en Europe. Des commerçants peu scrupuleux peuvent cependant contourner ce dispositif en feignant l’existence d’un tel établissement. Comme l’a appris l’Informé, Back Market leur demande désormais des preuves très concrètes pour cette installation, comme des contrats de travail, des factures d’eau récentes, voire une copie du contrat de bail.
Les pressions de Bercy
Mais pourquoi une telle politique ? Questionné, le site édité par Jung SAS, société enregistrée à Paris, admet avoir reçu entre mai et octobre 2023 « plusieurs signalements des autorités fiscales nous indiquant que certains vendeurs tiers n’avaient pas respecté leurs obligations en matière de TVA ». Après ces alertes, « nous avons mené des investigations complémentaires et nous nous sommes aperçus qu’il y avait bien une nouvelle typologie de fraude : les vendeurs qui nous ont été signalés étaient essentiellement des entités juridiques européennes (Chypre, mais aussi France, Belgique) qui étaient vraisemblablement des « boîtes aux lettres » dépourvues de substance ». En bref, de faux nez spécialement créés par des sociétés hors-UE pour échapper à la TVA. C’est donc dans ce contexte d’échanges avec Bercy que la plateforme a décidé de revoir ses « diligences raisonnables », obligation fiscale prévue par le droit européen, qu’elle a décidé de décliner dans une version beaucoup plus musclée.
Sur le terrain de la redevance copie privée (RCP), même schéma : Back Market rappelle que l’acheteur doit être informé du montant de la redevance et d’une notice explicative « lors de la mise en vente ». Et là encore les pressions de Bercy ont joué : « la Direction générale de la concurrence, de lacConsommation et de la répression des fraudes nous a par ailleurs spécifiquement demandé que l’acquittement de la RCP soit indiqué sur notre site, en même temps qu’est indiqué le prix de chaque produit, donc sur les fiches produits ». La plateforme ne poussera pas davantage les investigations et se contentera des déclarations des vendeurs, « n’ayant aucune obligation de vérification ni de police ici ».
L’effet boomerang
Ces mesures n’ont pas été sans effet pour le business de Back Market qui a constaté « que les vendeurs tiers à qui nous appliquons désormais la collecte de la TVA ont réduit leur volume de ventes », se lamente le cybercommerçant. Pire, « certains vendeurs à qui Back Market applique la collecte de la TVA sont actifs sur d’autres places de marché, où ils sont en mesure de proposer des prix inférieurs à ceux qu’ils proposent sur Back Market de l’ordre de 16 % ». La situation est telle qu’elle suspecte « fortement que ces places de marché ne collectent pas la TVA sur ces ventes ».
Interrogées, plusieurs de ces concurrentes soutiennent au contraire respecter les textes en vigueur, mais comme le reconnaît Rakuten, le cadre des actions à mener pour traquer les resquilleurs de la TVA « n’est pas clairement défini par la réglementation ». La société japonaise jure pour sa part avoir mis en place « un niveau élevé de contrôle des opérations réalisées par le biais de notre place de marché (contrôle qualité, lutte contre la fraude, lutte contre la contrefaçon, etc.) ». Cette stratégie aurait engendré la fermeture de 1 260 comptes rien qu’en 2023. Outre ces contrôles internes, « nous prêtons par ailleurs la plus grande attention aux signalements qui peuvent nous être adressés, notamment par l’administration fiscale ».
Réponse identique, en substance, de Cdiscount : « nous collaborons (…) étroitement avec l’administration fiscale et suspendons tout vendeur signalé comme ne respectant pas ses obligations en matière de TVA ». Au-delà, l’entité propriété de Casino mène elle aussi une politique de KYC (« know your customer », « connais ton client »), pour corroborer les informations transmises par chaque vendeur. « Nous vérifions ainsi la correspondance entre le siège social et celui indiqué sur le KBIS, la correspondance avec l’adresse du pays d’expédition déclaré, etc. ». Cdiscount assure avoir pris d’autres décisions anti-fraudes, mais sans livrer plus de détails « pour éviter tout risque de contournement de la part de vendeurs malveillants ». Et s’agissant de la copie privée, « nous demandons également à nos vendeurs de certifier qu’ils sont bien en conformité ». Son de cloche similaire chez Amazon : « la législation exige de vérifier la situation de tous les vendeurs, ce qui peut nous conduire à leur demander des informations relatives à leur lieu d’établissement ». Sur le terrain enfin de la RCP, le géant américain se limite à exiger « de tous nos vendeurs partenaires qu’ils respectent la réglementation en vigueur ainsi que nos politiques ».
Ces engagements sont visiblement insuffisants au goût de Back Market qui préconise déjà sur le terrain de la TVA « un alignement des pratiques de vérification de l’établissement européen entre les différentes places de marché ». Elle défend plusieurs pistes de réflexion, appelant par exemple la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à « définir une liste de critères objectifs permettant de caractériser un établissement dans l’EU au sens TVA et devant être appliquée par l’ensemble des places de marché ». Et en cas de doute d’une place de marché sur l’établissement d’un vendeur, celle-ci pourrait interroger Bercy pour que l’administration se prononce sur la collecte ou non de la taxe. Elle suggère aussi que la DGFIP partage une liste d’entités non établies dans l’EU pour faciliter ces contrôles.
Les prémices d’une future charte d’engagements
Des pratiques qui pourraient être un avant-goût d’une future charte de bonnes pratiques pour la vente d’appareils numériques reconditionnés sur les places de marché, que prépare un groupe de travail composé de reconditionneurs (Sofi Group, Recommerce, RCube et Okamac), des marketplaces (dont Amazon, Back Market, Fnac Darty, Rakuten, la Redoute et Cdiscount), des organisations professionnelles (comme la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, ou FEVAD), le tout sous l’égide de la Direction générale des entreprises (DGE). Seulement, a appris l’Informé, deux versions de la charte sont aujourd’hui en concurrence.
Celle portée par les reconditionneurs est la plus vigoureuse, ces acteurs se plaignant depuis plusieurs mois de la concurrence déloyale venue des pays tiers à l’UE. Dans leur charte, les signataires promettent par exemple de déployer plusieurs « bonnes pratiques » pour lutter contre la fraude. Les signataires devraient déjà « communiquer (…) toute nouvelle obligation légale ou normative qui incombe aux vendeurs hébergés sur leur plateforme ». Les consommateurs seraient pour leur part informés de la conformité réglementaire du vendeur « quant aux paiements des taxes et autres obligations parafiscales » (montants HT et TTC, montant de l’éco-contribution et montant de la redevance copie privée). Surtout, les plateformes auraient à s’assurer de l’existence légale des vendeurs afin de lutter contre les fausses adresses ou les simples boîtes postales. Sous leur contrôle, « les vendeurs [devraient] être en capacité de communiquer sans délai toute preuve justificative quant à la légalité de leur activité ».
Toute une autre batterie de données pourrait leur être réclamée, comme l’ensemble des déclarations de paiement validées par les organismes compétents (attestations fiscales, Urssaf, attestation de l’adhésion aux éco-organismes, attestation du paiement de la redevance copie privée). Et les plateformes qui signeraient cette version promettraient de « vérifier la véracité des informations et des taux renseignés sur lesdits documents ». Cette charte compte demander aussi aux sites de e-commerce de lancer « une procédure de notification des cas de fraudes suspectées ou avérées », que les organisations professionnelles pourraient utiliser « afin de remonter les cas identifiés de fraude potentielle ». Et s’il y a suspicion, il devra donc y avoir enquête sans délai et même exclusion du vendeur lorsque la fraude est avérée.
La charte reconditionneur concurrencée par la charte marketplace
Cette version est challengée par celle des places de marché et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), où les obligations attendues seraient plus légères, et plus proches des pratiques jusqu’alors en vigueur. Dans cet opus, les places de marché rappellent que « tout vendeur français ou étranger vendant sur le territoire national est tenu de se conformer aux législations légales, fiscales et sociales en vigueur sur le territoire visé », et qu’il est avant tout « du ressort des autorités de contrôle de vérifier qu’un vendeur est conforme à la législation nationale applicable ». Pour les vendeurs établis hors UE, les mêmes marketplaces se contenteraient ainsi de prendre « toute mesure raisonnable sur le plan commercial afin d’obtenir du vendeur toutes les informations nécessaires pour pouvoir s’acquitter de ses obligations en matière de TVA à la place du vendeur ». Une marketplace devrait suivre les règles de « diligences d’un opérateur normal » en se contentant des informations fournies par ce vendeur, sans s’interdire de fouiller un peu plus loin, mais à la seule condition que ses capacités internes le permettent. Pour justifier cette doctrine, les places de marché s’appuient directement sur le tout récent règlement sur les services numériques (ou DSA, Digital Services Act), qui rappelle en son article 30.2 que les vendeurs professionnels restent responsables « de l’exactitude des informations fournies ».
Les signataires de cette charte alternative promettent également de rédiger trois guides de bonnes pratiques pour les vendeurs, qui seront rendus disponibles sur le site des marketplaces. Le premier concerne la TVA, le deuxième l’éco-contribution et le dernier la redevance copie privée. Un autre volet de leur charte concerne le partage d’information notamment des places de marché vers les autorités de contrôle « afin que ces dernières vérifient les cas suspects ou avérés et le cas échéant procéder à des signalements à l’ensemble des places de marché ». Le texte promeut aussi un mécanisme de notification des vendeurs pour non-respect présumé ou avéré de leurs obligations déclaratives. Dans ce schéma, il reviendrait aux reconditionneurs de signaler un cas suspect, mais à la condition de disposer d’« éléments factuels ». Les plateformes auraient pour mission de signaler aux autorités les cas pour lesquels elles disposent d’un faisceau d’indices présumant de leur irrégularité. Cette version préconise tout de même l’édition d’une liste noire « partagée entre les autorités et les places de marchés qui permette de recenser les vendeurs coupables d’une fraude avérée, confirmée par la DGFIP ».
