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Continuer la lectureTVA, copie privée… Back Market fait la chasse aux vendeurs resquilleurs
Sous la pression de Bercy, la plateforme spécialisée dans les appareils reconditionnés veut pousser les commerçants qu’elle héberge, notamment extra-européens, à se mettre en règle. En attendant une possible charte.
Grand ménage chez Back Market ! Depuis le début de l’année, la place de marché a demandé à l’ensemble des vendeurs de smartphones et tablettes reconditionnés passant par elle d’indiquer sur une page dédiée s’ils payaient bien la taxe copie privée. Le cas échéant, elle prévient qu’elle calculera et affichera bientôt, sur chaque page produit, le montant de cette redevance culturelle. « Afin de ne pas être trompeur vis-à-vis des acheteurs, nous n’afficherons le montant de la RCP (Redevance copie privée ndlr) que sur les fiches produits des vendeurs qui déclarent payer cette redevance », nous confie-t-elle. Un sacré coup de pression puisque les acheteurs comme les autorités pourraient dès lors supposer que ceux qui refusent cette déclaration ne la payent pas… En parallèle, Back Market a lancé une autre chasse visant cette fois les resquilleurs de la TVA. L’idée cette fois ? Identifier les commerçants hors Europe qui tentent de contourner le paiement de cet impôt indirect. En principe, lorsqu’ils sont dans des pays tiers à l’UE, c’est la plateforme qui doit récupérer la TVA et lester les tarifs de 20 %. Tel n’est plus le cas lorsque le vendeur assure disposer d’un établissement stable en Europe. Des commerçants peu scrupuleux peuvent cependant contourner ce dispositif en feignant l’existence d’un tel établissement. Comme l’a appris l’Informé, Back Market leur demande désormais des preuves très concrètes pour cette installation, comme des contrats de travail, des factures d’eau récentes, voire une copie du contrat de bail.
