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Continuer la lecture114 millions d’euros ! Bercy soupçonne une énorme fraude à la TVA dans le e-commerce
Un prestataire logistique spécialiste des livraisons depuis la Chine est au centre d’une enquête des douanes. Les autorités lui réclament des millions d’euros de TVA pour des achats réalisés par des particuliers, sur Amazon par exemple.
La fraude, si elle est confirmée, est d’ampleur. L’une des plus importantes jamais opérées sur le sol français. Des millions de commandes passées par des internautes français notamment via Amazon ou Aliexpress, ont échappé à la TVA et l’État cherche à récupérer son dû auprès des intermédiaires ayant ...
Au centre des investigations : Sinotrans Air, récemment renommée SAF logistics. Ce prestataire logistique à capitaux chinois, dont le siège est à La Défense (92), emploie quelques dizaines de salariés. Inconnu du grand public, il gère pourtant l’arrivée en France de quantité d’achats réalisés auprès de vendeurs asiatiques hébergés sur les grands sites d’e-commerce : Amazon, Cdiscount, Wish, Aliexpress, selon les déclarations de ses dirigeants aux enquêteurs de la douane.
En Chine, les différents vendeurs présents sur ces plateformes (marketplaces) groupent les commandes pour l’expédition, via des consolidateurs. Sinotrans Air prend le relais à partir de l’atterrissage des avions-cargos à l’aéroport de Roissy. En un mois, le logisticien peut s’occuper de plus de 250 vols, regroupant près de trois millions de paquets à livrer à des particuliers dans l’Hexagone.
Problème : dans cette filière, les enquêteurs suspectent une sous-déclaration de la valeur des colis en douane. En 2018, quelques vérifications faites auprès de particuliers ont mis la puce à l’oreille de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), le service de renseignement de la douane, en charge du dossier : une robe de cérémonie, déclarée en douane pour une valeur de 8,78 € avait été payée 66 € par la consommatrice ; une ampoule de phare pour moto déclarée moins de 10 € avait été achetée 393,30 € ! La manœuvre est loin d’être anodine : les colis passaient ainsi sous le seuil de 22 €, qui a permis jusqu’en 2021 de profiter d’une exemption de TVA à l’importation.
En juillet 2019, sur la foi de ces soupçons, la DNRED réalise une descente dans les bureaux et l’entrepôt de Sinotrans Air, saisissant quantité de documents. En 2021, elle établit un redressement de TVA de 114 millions d’euros, portant sur les années 2017 à 2019. La société tente alors de contester la perquisition devant la justice. Mais au terme d’un marathon judiciaire, elle est validée par la cour d’appel de Paris le 15 novembre 2023.
Bien décidé à ne pas passer à la caisse, le logisticien développe d’autres recours. Pour son avocat Jean-Fabrice Brun, l’administration s’appuie sur le contrôle « d’un nombre infime d’envois pour en déduire que la totalité étaient frauduleux, ce qui est une méthode plus qu’expéditive au regard des enjeux ». Mais pour justifier son redressement XXL, la DNRED conteste aussi le choix du mode de dédouanement, une procédure manuelle dite de dédouanement express. Or, aux dires des acteurs du dossier, elle était acceptée à l’époque au quotidien par un autre service de la douane, celui de Roissy, comme seule façon de gérer la masse de colis du e-commerce. Un sacré imbroglio ! Selon son avocat, Sinotrans a engagé différents recours : la société conteste « en totalité (…) les sommes en jeu, qui sont colossales », assurant ne pas en être « le débiteur légal ». La douane n’a pas souhaité apporter de précisions sur le dossier.
Mais l’affaire a déjà fait une victime : Stile, une petite entreprise installée à Roissy, à qui Sinotrans confiait la réalisation des opérations de dédouanement. L’administration l’a déclarée solidaire de la dette de 114 millions d’euros. Joint par L’Informé, son dirigeant estime être « un dégât collatéral dans cette affaire ». Il a engagé une procédure devant le tribunal judiciaire de Créteil pour contester la position de la douane. Mais la décision arrivera trop tard : Stile étant incapable de faire face à l’énorme somme réclamée, le tribunal de commerce de Paris l’a placée en liquidation judiciaire fin novembre.
Depuis 2021, une fraude plus difficile pour les e-commerçants étrangers
Dans le commerce en ligne, la fraude à la TVA a longtemps été considérée comme massive et difficile à détecter. Un rapport de l’Inspection générale des finances, réalisé en 2019, estimait que 98 % des vendeurs étrangers actifs sur les grandes plateformes d’e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France. Mais des changements de réglementation ont rendu le contournement plus difficile. Depuis juillet 2021, les plateformes peuvent être redevables de la TVA pour les vendeurs qu’elles hébergent, et l’exonération pour les produits de moins de 22 € a été supprimée.
Chez Sinotrans, de curieuses pratiques vis-à-vis des salariés
Non content d’être en délicatesse avec la douane, le logisticien a aussi subi les foudres de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). En cause, notamment : des questionnaires très indiscrets imposés à ses salariés candidats à un poste dans la maison mère. De nationalité chinoise pour la plupart, ils devaient indiquer les coordonnées de leurs proches, leur appartenance ethnique et même… leur affiliation politique et leur groupe sanguin ! Lors du contrôle, Sinotrans Air/SAF logistics s’est montrée peu coopérative, allant jusqu’à fournir aux enquêteurs de la Cnil des traductions tronquées de ses formulaires internes… Elle a écopé de 200 000 € d’amende en septembre dernier.
