À son tour, l’Afnum (Google, Apple, Amazon...) dézingue la proposition de loi sur l’IA

La proposition de loi sur l’intelligence artificielle (IA) n’a pas fini de faire débat. Ce 1er avril, la commission de la culture du Sénat examine le texte avant son passage dans l’hémicycle le 8 avril. L’initiative entend rééquilibrer les rapports de force entre le monde de la culture et les fournisseurs d’IA en instaurant une présomption d’utilisation de contenus protégés. Si des « indices » rendent « vraisemblable » cet usage (comme des images générées « à la manière de » ou citant des extraits de livres) alors ces développeurs devront démontrer ne pas avoir utilisé d’œuvres protégées en amont. À défaut, ils pourront être visés par une procédure judiciaire ou devront trouver un accord avec les organismes de gestion collective (Sacem, Sacd, Adami, etc.). Pour anticiper des contestations juridiques sur ces nouvelles règles probatoires, les auteurs de la proposition de loi ont saisi le Conseil d’État, qui a rendu le 19 mars un avis très positif sur leur initiative, même s’il a suggéré plusieurs retouches. En coulisses, après les vives critiques émises par Mistral AI ou encore le syndicat Numeum, l’Afnum (Amazon, Apple, Adobe, Google, Microsoft) a adressé une contribution à la haute juridiction dans laquelle elle juge le texte « disproportionné » et même contraire au droit européen et à la Constitution. L’Informé a pu consulter ce document.