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Continuer la lectureDocument : l’avis du Conseil d’État sur la proposition de loi sur l’IA
Offre professionnelleL’Informé dévoile le rapport et l’avis de la haute juridiction, très favorables au texte plébiscité par les industries culturelles.
C’est l’avis que tous les ayants droit attendaient. Le 12 décembre 2025, Laure Darcos (Indépendants) et d’autres sénateurs avaient déposé une proposition de loi pour revoir l’équilibre des forces entre les fournisseurs d’IA générative et le monde de la culture. L’idée ? introduire une présomption d’u...
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