Proposition de loi sur l’IA : le syndicat de la tech Numeum tire à boulets rouges

La proposition de loi sur l’IA divise décidément. Après les critiques de MistralAI et les réserves de Rachida Dati, Numeum, qui représente quelque 2 500 entreprises du secteur des nouvelles technologies (dont Microsoft, Google, Orange, Capgemini, Bleu ou Docaposte) a adressé une « note de position » aux parlementaires pour dire tout le mal qu’il pense du texte. Pour rappel, ce véhicule législatif entend imposer aux acteurs de l’IA une présomption légale d’utilisation des contenus protégés dès lors que des « indices » rendent vraisemblable cette exploitation. Par exemple, si une IA régurgite des extraits d’œuvres ou bien si elle parvient à générer des contenus dans le style d’un créateur, OpenAI (ChatGpt), MistralAI (LeChat), X (Grok) ou encore Google (Gemini) devra démontrer ne pas avoir utilisé ces contenus. À défaut, il pourrait être visé par une action judiciaire, sauf à négocier avec les organismes de gestion collective (Sacem, Sacd, Adami, etc.). La proposition sera examinée en avril prochain au Sénat, après un passage par le Conseil d’Etat, saisi pour avis. Sans attendre son analyse, Numeum fustige ce véhicule législatif, qui serait source d’une « insécurité juridique majeure pour les acteurs de l’IA », sans compter d’importantes difficultés sur le plan économique. L’Informé dévoile sa « note de position ».