Cartons plus petits, retours découragés… ce que prévoit la nouvelle charte verte du e-commerce

Parmi les signataires attendus, une surprise : Amazon. Alors que le géant du secteur s’était tenu éloigné du premier accord, sans fournir d’explication, il se veut désormais très engagé. « Nous continuons à investir en France et à décarboner nos activités, nous accueillons favorablement les initiatives qui permettent de renforcer notre collaboration avec les pouvoirs publics et l’ensemble du secteur », nous explique laconiquement un porte-parole du l’e-commerçant, joint par l’Informé. L’Américain, qui trouvera l’occasion de vanter son versant écolo, nous indique avoir participé activement aux discussions sur la mise à jour de la charte et attend la publication du document finalisé pour officialiser sa signature. Un événement devrait d’ailleurs être organisé par le gouvernement dans les prochaines semaines. Contacté, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires n’a toutefois pas répondu à nos questions, notamment sur la liste définitive des plateformes concernées.

Mais que prévoit cette nouvelle charte ? Déjà, les acteurs du e-commerce promettent de mettre en avant « une offre significative » de produits made in France ou fabriqués en Europe, mais aussi de biens « bénéficiant de labels environnementaux » et des articles « de seconde main », par exemple lors de campagnes de communication. Tous promettent également de « favoriser les bons gestes de commande entre les catégories de produits ». Pour cela, plusieurs pistes sont envisagées, par exemple l’utilisation de filtres permettant aux clients de trouver les produits aux meilleures vertus environnementales. De même, le consommateur sera informé « des leviers disponibles pour diminuer l’impact environnemental de son choix de livraison ». Les sites leur signaleront notamment « l’importance de mutualiser ses trajets lors du retrait des commandes » hors domicile et les inciteront à privilégier des modes de déplacements alternatifs et décarbonés. Les signataires qui le voudront pourront même afficher une valeur d’impact par colis en kgCO2e (kilogrammes d’équivalent dioxyde de carbone).

Pas de pub pour le droit au retour

Les plateformes devront revoir leurs politiques internes pour prévenir les retours produits, par exemple en se gardant de diffuser des publicités incitant aux retours, même si cette rétractation reste un droit pour le consommateur dans le délai légal de 14 jours. La charte finalisée suggère aussi d’encourager « une politique de retours payants accompagnée d’une information sur l’impact environnemental ». Tous devront également mieux valoriser les produits renvoyés, par exemple en les remettant dans le circuit de vente, par des dons aux associations ou des reventes à des destockeurs. De quoi favoriser, au passage, leurs affaires, les retours constituant un gouffre financier pour les plateformes.

Les auteurs n’oublient pas la problématique des suremballages, qui devront être supprimés si « l’emballage primaire du produit est suffisant pour l’expédition ». Autre vœu, la réduction des espaces de vide par l’usage de carton mieux proportionnés. Enfin, s’agissant de la logistique, la performance environnementale des activités d’entreposage devra être « systématiquement » attestée par une certification, comme la HQE (ou Haute qualité environnementale). L’expédition de plusieurs produits commandés en même temps devra enfin être systématiquement regroupée, sauf si le consommateur en décide autrement.

Pourquoi la charte plutôt qu’une loi
Une charte pour court-circuiter la Commission européenne ? En principe, pour imposer des obligations très poussées aux acteurs du e-commerce, les États membres doivent d’abord obtenir l’aval de Bruxelles. Et ce n’est pas une mince affaire ; l’institution voit d’un très mauvais œil les régulations nationales qui débordent des frontières pour s’appliquer aussi aux acteurs installés ailleurs en Europe. Elle n’hésite donc plus à multiplier les avis circonstanciés, une procédure qui oblige l’État concerné à revoir impérativement sa copie et ses ambitions. La France en a fait l’amère expérience sur plusieurs textes récents comme le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), lequel mettait en application plusieurs engagements d’Emmanuel Macron pris durant sa campagne présidentielle. Avec une charte d’engagements, tout change : elle est mise en place volontairement par chacun des signataires et évite donc le couloir européen, tout en permettant à la France de faire bonne figure en matière environnementale. Seul (gros) bémol, cette « soft law » n’a aucun effet contraignant.