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Continuer la lectureLe lobby des grandes marques soupçonné d’entente sur les prix
L’Ilec, syndicat regroupant une centaine de grandes marques alimentaires et non alimentaires (Danone, Duracell, Coca-Cola…), est visé par une enquête de l’Autorité de la concurrence. En pleine négociation avec Leclerc ou Carrefour, ses adhérents se seraient coordonnés sous son égide pour augmenter leurs tarifs.
Gageons qu’en pleine période de négociations commerciales, l’information devrait alimenter les discussions… Depuis le 1er décembre, les géants de l’agroalimentaire (Danone, Nestlé, Coca-Cola, etc.) ont rendez-vous avec les distributeurs (E.Leclerc, Carrefour, Intermarché, etc.) pour déterminer à quel...
Selon nos informations, le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence serait en possession d’éléments selon lesquels l’Ilec aurait, avec ses adhérents, organisé au sein de ses différentes instances un échange de données un peu trop sensibles. Les faits seraient survenus lors des réunions mensuelles du bureau commercial de l’Ilec organisées entre 2019 et 2023, auxquelles des représentants commerciaux des grandes marques adhérentes ont participé. Les agissements relevés par les enquêteurs pourraient laisser présumer l’existence d’une entente visant à « faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant leur hausse ». Ce qui est strictement interdit par l’article L420-1-2 du Code de commerce.
Dans le détail, des informations sur l’état des négociations alors en cours auraient été échangées, ainsi que des indications sur les intentions futures des fournisseurs (voir encadré). Normalement, chaque marque connaît les évolutions de tarifs qu’elle est en passe de proposer et qu’elle a obtenues de la part de chaque enseigne et garde jalousement ces données. Mais il semble que les cloisons aient été moins étanches cette fois, ce qui aurait permis aux fabricants d’agir de manière coordonnée. En divulguant par exemple la hausse de prix acceptée par telle ou telle enseigne, les fournisseurs peuvent ajuster leur grille et entraver le libre jeu de la concurrence.
L’Autorité de la concurrence a procédé à des auditions mi-octobre 2023. Plusieurs dirigeants de grands groupes et des représentants de l’Ilec ont échangé avec les services de l’autorité, et remis des documents internes liés à différentes réunions du comité commercial. Le contenu de ces présentations et PowerPoint transmis ont été jugés suffisamment probants pour monter d’un cran dans la procédure. Les 23 et 24 novembre 2023, les locaux parisiens du lobby ont été perquisitionnés par les enquêteurs de l’Autorité. L’affaire suit son cours, avec son lot habituel de contestations. Contacté par l’Informé, l’Ilec nous a confirmé les perquisitions opérées dans ses locaux, et nous a précisé en avoir contesté la légalité. Si la validité de ces visites inopinées a bien été confirmée, d’autres recours portant eux sur le déroulement des perquisitions et sur l’ouverture des scellés sont toujours en cours. « À ce stade, il n’existe aucune notification des griefs », a complété l’organisation.
Ces présomptions d’entente doivent encore être instruites. Elles pourraient ne déboucher sur rien. Mais en cas de culpabilité avérée de différents acteurs, l’addition pourrait alors être salée. Car le barème des sanctions est clair : en cas d’entente, elles peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises reconnues coupables. Si des géants des PGC aux milliards d’euros de chiffre d’affaires étaient pris la main dans le sac, le montant des amendes pourrait donc être considérable. « Dans le passé, lorsqu’un syndicat a été visé, il y a souvent eu un ou plusieurs membres qui ont été moteurs. C’est très rare que le syndicat soit sanctionné seul », nous expose un connaisseur de ce type de dossiers. Contactée par l’Informé, l’Autorité de la concurrence n’a souhaité faire aucun commentaire.
Les sujets qui ont fait tiquer l’Autorité de la concurrence
Pour enclencher son enquête – et obtenir le feu vert du juge afin de pouvoir mener des perquisitions — l’Autorité de la concurrence s’est basée sur de nombreux documents. Parmi eux figuraient des données classiques diffusées lors des réunions mensuelles (généralement le jeudi) du comité commercial de l’Ilec, comme des statistiques. Mais d’autres supports portaient sur le suivi des négociations commerciales avec les enseignes alimentaires (E.Leclerc, Carrefour, Intermarché, U, Lidl, Auchan, etc.), et les intentions des fabricants sur certains points de discussion. Des informations stratégiques alors que le processus même de négociation était toujours en cours. Ces éléments seraient alors susceptibles d’avoir permis à l’Ilec d’harmoniser et de sécuriser les stratégies de négociation de ses membres aux dépens des distributeurs.
Lors d’une réunion tenue en avril 2021, année marquée par un pic d’inflation, des informations auraient été partagées sur les intentions de différents fournisseurs de demander une seconde hausse de tarif, à peine quelques semaines après la conclusion des négociations qui devaient figer les tarifs pour l’année. Discussions de nouveau mises sur la table en avril de la même année, et qui pourraient être vues comme une façon de se coordonner. D’autant que d’autres éléments sensibles auraient été largement partagés ces dernières années sur les politiques promotionnelles des enseignes (niveau de remise fidélité, budgets alloués à la promotion), le comportement des centrales d’achat et l’état des négociations avec certaines d’entre elles. De quoi modifier le rapport de force ? L’enquête, si elle a lieu, le dira.
L’Autorité s’est également étonnée d’avoir reçu, pour plusieurs documents, des versions divergentes entre les comptes rendus fournis par les industriels auditionnés, et ceux fournis par l’Ilec, auxquels il manquait parfois plusieurs pages alors qu’ils auraient dû être identiques. De quoi suspecter le caviardage d’informations compromettantes ? La transmission de synthèses plutôt que les documents complets pourrait expliquer ces écarts. Par ailleurs, certains résultats d’enquête de l’Ilec n’étant réservés qu’aux seuls répondants, les documents diffusés n’ont pas la même pagination chez les répondants ou les non-répondants. Ce qui fera un autre point à éclaircir.
