Les géants du lait bataillent contre l’ADLC, les fournisseurs d’accès sortis du dossier Shein... les télex de l’Informé

Depuis, les industriels tentent de se défendre juridiquement. Ils ont tout d’abord cherché à invalider le principe même des perquisitions ainsi que leur déroulement. En vain. La cour d’appel de Paris leur a donné tort en mars 2024, à l’exception de points mineurs. Savencia s’est ensuite pourvu en cassation, pour obtenir une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) et contester la saisie de certains documents, sans obtenir gain de cause.

Dans le même temps, l’Autorité de la concurrence a remporté une petite victoire, puisque les courriels de trois employés de Savencia, qu’elle avait dû restituer à l’entreprise, pourront finalement bien servir à la procédure. Lactalis a également emprunté la voie de la cassation, sans beaucoup plus de succès, à l’exception d’un point mineur, à savoir que certains documents, notamment liés au lait de chèvre ou de brebis, sans rapport avec l’objet de l’enquête, ne seront pas examinés. Contactées, les entreprises n’ont pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication, à l’exception de Savencia qui nous a indiqué ne pas commenter une enquête sectorielle en cours d’instruction. Morgan Leclerc

► E-Commerce. Le contentieux entre l’État et Shein ne touchera pas les fournisseurs d’accès. Bouygues Telecom, Orange, Free et SFR n’ont pas été assignés à comparaître devant la cour d’appel de Paris, contrairement à ce qui s’était produit lors de la première manche devant le tribunal judiciaire. Durant ce premier épisode, le gouvernement avait réclamé aux intermédiaires techniques le blocage d’accès à la plateforme chinoise pendant une durée de 3 mois. La juridiction avait cependant jugé la mesure disproportionnée, l’État échouant à démontrer l’existence, chez Shein, d’un « défaut systémique de contrôle, de surveillance et de régulation des produits proposés à la vente sur la plateforme ». Les juges avaient rejeté pour les mêmes raisons la quasi-totalité des demandes similaires dirigées contre l’e-commerçant. Contactée, Shein n’a pas souhaité faire de commentaire. Les ministères des finances, des PME, de l’action et des comptes publics, ainsi que celui de l’intérieur n’ont pas répondu à nos sollicitations. Marc Rees