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Continuer la lectureLa DGCCRF met son nez dans la taxe copie privée
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’inquiète des difficultés des professionnels à se faire rembourser ce prélèvement qui ne les concerne théoriquement pas.
Qu’ils représentent Samsung, Apple et Xiaomi, Fnac-Darty, Amazon et CDiscount, ou Orange, SFR et Bouygues Telecom… Tous y passent ! Depuis quelques mois, la DGGCRF mène une série de consultations auprès des syndicats et des fédérations d’importateurs et de vendeurs de smartphones et autres tablettes, avant de lancer de possibles contrôles. La raison ? Des bataillons de professionnels seraient en droit de se faire rembourser la taxe copie privée qu’ils payent injustement mais n’en feraient pas la demande par manque d’information ou de preuves. Une situation que les services de Bercy entendent bien améliorer.
