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La CNIL dit encore niet à la vidéosurveillance algorithmique contre les dépôts sauvages d’ordures

Dans une note interne, la gendarme des données à caractère personnel persiste dans son refus alors que les caméras augmentées intéressent de plus en plus de communes.

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DOMINIQUE DELFINO / Biosphoto via AFP

À l’orée d’un bois, ici un chêne majestueux, là une rangée de hêtres et de châtaigniers. À leurs pieds, trois pneus, un vieux frigo et une montagne de gravats. Pour lutter contre le fléau des dépôts sauvages, de nombreuses communes ont profité de deux réformes de 2019 et 2020 du code de la sécurité intérieure pour déployer des caméras sur les sites les plus saccagés de leur territoire afin de prévenir et constater ces infractions. Les agents habilités des services de police municipale peuvent ensuite s’en servir pour constituer des moyens de preuve pour établir la responsabilité de leur auteur. Certaines villes comme Vernon (Eure), Méru (Oise) ou Schiltigheim (Bas-Rhin) sont allées encore plus loin en couplant un traitement informatique avec ces systèmes de vidéoprotection (le nom donné aux caméras de vidéosurveillance dans l’espace public). L’enjeu est alors de faciliter le tri automatisé entre la voiture en stationnement d’un jogger venu courir dans les bois et celle d’une personne en passe de déverser ses ordures en pleine nature. Problème, a appris l’Informé, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considère dans une note interne que ces équipements ne sont pas toujours dans les clous.