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Continuer la lectureCe que la nouvelle taxe GAFA va rapporter au budget français
Lors des débats sur le projet de loi de finances 2026, les députés ont décidé de doubler cette taxe sur le chiffre d’affaires, créée pour compenser l’optimisation fiscale des grands acteurs du numérique.
Voilà un vote qui ne va pas plaire à Donald Trump. Le 28 octobre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 visant à passer le taux de la taxe GAFA de 3 à 6 % du chiffre d’affaires. Créée en 2019, cette taxe sur les services numériques (TSN) concerne toutes les entreprise...
Avant l’amendement, son rendement pour 2026 était attendu à 881,6 millions d’euros. Le nouveau taux va évidemment doper ce montant. Selon les calculs du cabinet du député Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République), membre de la commission des finances et à l’initiative du texte, le relèvement de la taxe permettrait de faire rentrer 650 millions supplémentaires dans les caisses de l’État. « La TSN rapportera au total autour de 1,5 milliard d’euros », chiffre son cabinet auprès de l’Informé.
Les plus gros contributeurs actuels comme Google, Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), Apple, Amazon ou encore Snap vont payer davantage. De même que le groupe chinois Shein. En revanche, d’autres sociétés vont sortir du périmètre car elles réalisent moins de deux milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le monde. C’est le cas, par exemple, du français Criteo dont les revenus ont atteint 1,93 milliard de dollars en 2024 (1,68 milliard d’euros) ou encore d’Adevinta (Leboncoin) - 1,8 milliard d’euros sur son dernier exercice. Idem pour Spotify puisque ses activités publicitaires ne lui ont rapporté « que » 1,84 milliard d’euros en 2024.
Cette TSN avait été créée par la loi du 24 juillet 2019 afin de lutter contre l’optimisation fiscale agressive mise en place par les géants du Net pour minorer leurs impôts en France. Elle devait être temporaire, le temps de trouver un nouvel accord au niveau de l’OCDE. Mais cet accord n’avait jamais vu le jour en raison du veto des Américains. Depuis sa réélection, Donald Trump a menacé de frapper de droits de douane tous les pays ayant mis en place une telle taxe dans le monde (dont au moins 11 en Europe). Le vote de l’Assemblée nationale ne va rien arranger…
Outre-Atlantique, la mesure ne passe pas et des Républicains ont déjà réagi. « La décision du gouvernement français de doubler la taxe sur les services numériques et d’en exclure davantage les entreprises européennes est totalement inacceptable. (...) mes collègues et moi-même répondrons par des mesures de représailles sévères », s’est révolté sur X Ron Estes, membre du Congrès. En séance, Roland Lescure, le ministre de l’économie notamment en charge de la souveraineté numérique avait déconseillé aux élus de s’engager dans une telle réforme, anticipant ces retours de bâton : « Dans vos circonscriptions, les producteurs de vins et spiritueux vous diront qu’il est impossible de prendre de telles mesures car les États-Unis constituent leur premier marché (...) Plus vous augmenterez les taxes sur les entreprises américaines, plus ils seront taxés ».
Le dispositif peut encore être annulé par le Sénat lors de la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. En coulisse, plusieurs sociétés américaines ont déjà commencé leur lobby auprès des élus. Et puis, en fin de route, la réforme devra passer le cap du Conseil constitutionnel. Le régime actuel a, quant à lui, été adoubé par les neuf Sages le 12 septembre dernier. Il s’agissait notamment de jauger la conformité des deux seuils de déclenchement (750 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial et au moins 25 millions d’euros en France). Le Conseil constitutionnel les a considérés comme « objectifs et rationnels », aptes à permettre d’imposer « les entreprises disposant d’une forte empreinte numérique mondiale et française ».
« Si elle est adoptée, la réforme va nécessairement rejaillir sur toute la chaîne, même sur le consommateur, nous confie l’une des plateformes de l’e-commerce concernées. Les répercussions peuvent être terribles, quel que soit le sort de cet amendement. Une fois l’écume passée, vu de l’étranger, les investisseurs vont surtout se souvenir qu’en France règne une instabilité fiscale majeure, sans rationalité, qui risque de réorienter leurs choix. »
