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Continuer la lectureL’encadrement des Airbnb progresse, le large accord U-Schiever, nos données de santé chez Microsoft... les télex de l’Informé
Les dernières brèves exclusives de la rédaction.
Publié : 28/04/2025 à 12:53 - Mis à jour : 28/04/2025 à 18:11

► Immobilier. Avis aux propriétaires habitués à proposer leurs biens sur Airbnb, Abritel ou Booking. L’activité des locations meublées de courte durée sera prochainement mieux contrôlée par vos communes. Un projet de décret issu de la loi visant à sécuriser et réguler le numérique (SREN), consulté par l’Informé, prévoit en effet de confier à la Direction générale des entreprises - administration rattachée à Bercy - le soin de centraliser sur une seule et même plateforme numérique toutes les données concernant des locations meublées qui leur seront transmises par les différents sites de réservation. En se connectant à cette nouvelle interface, les édiles pourront ainsi s’assurer plus facilement du bon enregistrement de chaque transaction et surtout vérifier que la durée totale de location d’un bien ne dépasse pas la limite légale de 120 jours par an autorisée pour les résidences principales. Ou le nombre de jours autorisés par la ville si celui-ci a fait l’objet d’une délibération plus stricte. D’après le texte, la DGE aura par ailleurs obligation d’alerter les élus dès lors qu’un bailleur a dépassé le plafond permis… Bon à savoir pour les particuliers : il est aussi prévu de mettre à disposition du public la liste des communes, ou interco, qui demanderont l’accès aux données diffusées sur la plateforme. Avant de pouvoir entrer en application, le projet de décret en question doit toutefois encore franchir une étape clé. Le texte, s’appliquant aux plateformes installées dans d’autres États membres (Airbnb a son siège en Irlande, Booking aux Pays-Bas), il vient d’être transmis à la Commission européenne qui a désormais trois mois pour rendre son avis. Ce n’est qu’une fois cette formalité remplie que le gouvernement pourra alors publier le décret, en prenant compte des éventuelles observations émises par Bruxelles. G.C.
► Grande distribution. En se ralliant à Coopérative U, le groupe familial Schiever, jusqu’ici partenaire d’Auchan, apporte au réseau d’indépendants 128 hypermarchés et supermarchés en France. Ces derniers ont d’ores et déjà commencé à basculer sous enseignes Hyper et Super U depuis quelques semaines... Et cette collaboration va encore franchir une étape supplémentaire, jusqu’ici passée sous silence. L’Informé a appris que U allait récupérer, dès janvier 2026, l’un des 4 entrepôts aujourd’hui détenus par Schiever. Il s’agit de celui de Magny (Yonne), ouvert en 2016 sur une surface de 20 000 m2. Dédié aux produits frais, ce site (et ses salariés) situé à proximité de l’autoroute A6 intégrera U Logistique. En plus des magasins détenus par Schiever, il livrera d’autres points de vente de la coopérative situés dans les environs. M.L.
► Cloud. Les données de santé de 10 millions de Français resteront bien sous pavillon américain. Le 13 février 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a autorisé le stockage, en France, par Microsoft Ireland de ces précieuses datas, dans le cadre du DARWIN UE, un projet piloté par l’Agence européenne du Médicament (AME) et sous-traité à a la plateforme des données de santé (le Health Data Hub). Inquiet, un collectif composé de Clever Cloud, Nexedi, du Conseil national des logiciels libres ou encore d’Open Internet Project, a réclamé devant le Conseil d’État la suspension en urgence de cette décision : il dénonce un risque que les autorités américaines aient accès à ces informations très sensibles. Mais la haute juridiction administrative n’a pas suivi les requérants. Si elle a reconnu que ce risque existait, elle a estimé qu’il n’est qu’« hypothétique » et que Microsoft est déjà « hébergeur de données de santé », une certification jugée suffisamment sécurisée. Autre argument, il y a un intérêt public à ne pas retarder la réalisation des études menées par l’AME. Pour rejeter leur référé, le Conseil d’État a relevé enfin que l’instruction n’a pas identifié de solutions disponibles pouvant offrir « les mêmes fonctionnalités et une meilleure sécurité globale que celle commercialisée par Microsoft ». Le collectif a toutefois déposé un autre recours, sur le fond cette fois, qui ne sera tranché que dans plusieurs mois. M.R.
Par Guillaume Chazouillères, Morgan Leclerc et Marc Rees.