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Immobilier

L’encadrement des Airbnb progresse, le large accord U-Schiever, nos données de santé chez Microsoft... les télex de l’Informé

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Publié : 28/04/2025 à 12:53 - Mis à jour : 28/04/2025 à 18:11

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► Immobilier. Avis aux propriétaires habitués à proposer leurs biens sur Airbnb, Abritel ou Booking. L’activité des locations meublées de courte durée sera prochainement mieux contrôlée par vos communes. Un projet de décret issu de la loi visant à sécuriser et réguler le numérique (SREN), consulté par l’Informé, prévoit en effet de confier à la Direction générale des entreprises - administration rattachée à Bercy - le soin de centraliser sur une seule et même plateforme numérique toutes les données concernant des locations meublées qui leur seront transmises par les différents sites de réservation. En se connectant à cette nouvelle interface, les édiles pourront ainsi s’assurer plus facilement du bon enregistrement de chaque transaction et surtout vérifier que la durée totale de location d’un bien ne dépasse pas la limite légale de 120 jours par an autorisée pour les résidences principales. Ou le nombre de jours autorisés par la ville si celui-ci a fait l’objet d’une délibération plus stricte. D’après le texte, la DGE aura par ailleurs obligation d’alerter les élus dès lors qu’un bailleur a dépassé le plafond permis… Bon à savoir pour les particuliers : il est aussi prévu de mettre à disposition du public la liste des communes, ou interco, qui demanderont l’accès aux données diffusées sur la plateforme. Avant de pouvoir entrer en application, le projet de décret en question doit toutefois encore franchir une étape clé. Le texte, s’appliquant aux plateformes installées dans d’autres États membres (Airbnb a son siège en Irlande, Booking aux Pays-Bas), il vient d’être transmis à la Commission européenne qui a désormais trois mois pour rendre son avis. Ce n’est qu’une fois cette formalité remplie que le gouvernement pourra alors publier le décret, en prenant compte des éventuelles observations émises par Bruxelles. G.C.