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Continuer la lectureAli Bongo ne récupérera pas trois prestigieuses propriétés saisies en France
L’ex-chef d’État gabonais avait intenté une procédure pour reprendre possession de trois très belles adresses à Paris et à Nice. Elles avaient été confisquées dans le cadre de l’affaire des « biens mal acquis ».
L’ancien président gabonais, Ali Bongo, vient de subir un lourd et définitif revers face à la justice française. Dans trois arrêts rendus le 24 septembre dernier, la Cour de cassation a en effet rejeté les pourvois de l’ex-chef d’État africain. Celui-ci espérait obtenir l’annulation des saisies d’une partie des biens immobiliers français que sa famille s’est vu confisquer dans le cadre de l’enquête sur les « biens mal acquis gabonais. »
Pour comprendre le contexte dans lequel ces rejets s’inscrivent, un retour sur cette tentaculaire affaire judiciaire s’impose. Depuis 2008, suite à une plainte déposée par Transparency International France, près de 70 millions d’euros de biens immobiliers ont été retirés à la famille Bongo dans l’Hexagone. Un patrimoine pour l’essentiel concentré dans les très chics quartiers parisiens et sur la Côte d’Azur. La famille qui a régné durant cinquante-cinq sur le Gabon (de 1973 à 2009 pour Omar Bongo, puis de 2009 à 2023 pour son fils Ali) est soupçonnée de s’être constitué cet incroyable empire immobilier grâce à un vaste système de corruption et de détournement de fonds publics. Avec en fond, l’ombre de l’affaire des rétrocommissions qui auraient principalement été accordées par la société pétrolière Elf à la famille Bongo.
Après quinze années d’enquête, l’instruction est entrée dans sa phase finale en avril dernier, débouchant sur vingt-six mises en examen. Parmi elles : une dizaine de descendants d’Omar Bongo, dont sa fille aînée et ex-directrice de cabinet Pascaline. Mais aussi des sociétés civiles immobilières ou encore de BNP Paribas, banque par laquelle auraient transité les différentes acquisitions immobilières… L’instruction n’a toutefois pas permis la mise en examen d’Ali Bongo, protégé par son immunité présidentielle au moment de l’enquête. L’affaire est désormais en attente du réquisitoire définitif du procureur de la République qui doit intervenir dans les prochains mois. Ce qui permettra de décider de l’ouverture d’un procès.
Un ensemble immobilier de 6 villas à Nice
Entre-temps, l’ex-chef d’État gabonais avait donc intenté une procédure parallèle pour tenter de récupérer une partie du patrimoine familial confisqué. D’après les arrêts de la Cour de Cassation, que l’Informé a consulté, Ali Bongo contestait précisément l’ordonnance du 12 novembre 2018 ayant autorisé les saisies de trois biens familiaux. Les deux premiers situés à Paris sont un immense appartement au 5, rue Laurent Pichat dans le 16e arrondissement et un hôtel particulier logé au 8, rue Edmond Valentin dans le très chic 7e. Le troisième est un vaste ensemble immobilier niçois, composé de 6 villas, dans le quartier Cimiez Cap-de-Croix, à l’angle de l’avenue de la Madonette et du boulevard Frédéric Sperling. Suite au décès du patriarche, Omar Bongo en 2009, ces biens ont été détenus en indivision par son fils et plusieurs autres membres de la famille.
Pour justifier leurs pourvois, Ali Bongo et ses conseils contestaient le fait que la Cour d’appel ait, dans son jugement du 21 mai 2024, considéré la confiscation des biens au « titre du recel », alors que leur saisie avait initialement été ordonnée en 2018 au motif de détournement de fonds publics et de blanchiment… Ces moyens n’ont toutefois pas été retenus par les magistrats de la cassation. Ils ont tenu à rappeler que la même Cour d’appel avait jugé qu’il résultait « de la procédure que les nombreux immeubles acquis par Omar Bongo (comprenant ceux objet des saisies) ont été achetés avec l’argent du détournement de fonds publics, mais surtout avec les deniers issus de la corruption, l’intéressé n’ayant aucune fortune personnelle et disposant d’un salaire incompatible avec ces investissements massifs. » Les juges de la haute juridiction ont appuyé leur argumentaire ajoutant que la Cour d’appel avait mentionné que « M. Ali Bongo avait nécessairement eu connaissance de l’affaire Elf et du rapport du Sénat mettant à jour l’implication de son père dans des faits de corruption ».
Suite à ces dernières décisions de justice, Ali Bongo ne dispose désormais plus d’aucun recours en droit français pour espérer récupérer le patrimoine. D’après nos informations, aucune autre procédure n’a d’ailleurs été formée à date contre les saisies d’autres biens immobiliers que le clan détenait sur le territoire français.
Contacté, l’avocat d’Ali Bongo, Maître Patrice Spinosi, n’a pas répondu à nos sollicitations.
