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Continuer la lectureLe combat kafkaïen d’une cliente contre le promoteur Batiterre
Huit ans après avoir acquis un appartement sur plan qu’elle n’a jamais pu occuper, une acheteuse attend toujours d’être remboursée. Et sa banque lui met la pression.
C’est une affaire immobilière qui n’en finit pas… Selon nos informations, le cabinet Soussens avocats a assigné en redressement judiciaire le promoteur immobilier francilien, Batiterre. Rarissime, cette procédure, initiée devant le tribunal des activités économiques de Paris, vise à faire reconnaître...
Retour en 2017. Sabrina I., une conseillère commerciale de 53 ans, décide de faire l’acquisition d’un appartement sur plan auprès du groupe Batiterre sur la commune de Bagnolet, à l’est de Paris. Montant de l’opération ? 298 565 euros. Ce quatre-pièces, financé via un prêt contracté auprès de la Banque postale, devait selon les promesses du constructeur, être livré au plus tard au deuxième trimestre 2018. Il n’en sera rien. Face aux retards de livraisons - justifiés par des arrêtés municipaux, des difficultés techniques ou encore la liquidation de sous-traitants -, la propriétaire et son avocate finissent par entamer, dès 2019, une procédure visant à faire annuler la vente devant le tribunal judiciaire de Paris. En décembre 2021, les juges leur donnent raison, prononcent l’annulation de l’acte de vente et enjoignent la société à rétrocéder à son acheteuse 164 210 euros déjà encaissés - dans un achat sur plan, les sommes étant versées par tranches suivant l’avancée des travaux. Une décision contestée par le promoteur, mais confirmée trois ans plus tard, en septembre 2024, par la Cour d’appel de Paris.
Une ardoise de 212 000 euros
Las. Depuis deux ans, le groupe Batiterre ne s’est donc toujours pas exécuté. En compilant les intérêts légaux de retards et les dédommagements pour préjudice prononcés en appel, l’avocate évalue à date la dette globale du promoteur à 212 000 euros (seuls 25 000 euros ont été versés en juin 2025). Comble du comble, en raison de l’annulation de la vente, la Banque postale vient d’adresser, mi-janvier, un commandement à payer à Sabrina I. lui enjoignant de rembourser son emprunt de 138 291 euros qu’elle avait souscrit pour acheter. « C’est le serpent qui se mord la queue, pointe Ganaëlle Soussens. Tant que le promoteur n’aura pas remboursé ma cliente, celle-ci ne pourra pas honorer ses dettes vis-à-vis de la Banque postale. »
L’avocate s’est donc tournée vers le tribunal des affaires économiques de Paris pour faire pression sur le promoteur. Avec - sans réaction de sa part - l’espoir que le défaut de paiement soit reconnu et qu’un plan de redressement soit mis en place sous l’égide d’un administrateur judiciaire permettant de trouver des solutions au paiement des créanciers. Mais là encore, l’affaire peine à s’éclaircir. « Après plusieurs renvois, le tribunal vient de nouveau de reporter une audience au 3 mars dans l’attente de la revente du bien, Batiterre ayant fait savoir qu’il aurait enfin trouvé un acheteur, explique l’avocate. Nous restons malgré tout méfiants car cela ne signifie pas que le promoteur sera en capacité d’honorer sa dette. » De son côté, la société se veut rassurante : « C’est en train de se solutionner, nous allons pouvoir rembourser madame », affirme un membre de la direction de Batiterre, jointe par téléphone.
Éreinté comme tous les promoteurs par la crise immobilière, Batiterre semble dans une situation préoccupante. La société ne publie plus ses comptes mais a enregistré deux exercices déficitaires en 2022 et en 2023, selon nos informations. Un récent jugement du tribunal de commerce de Paris daté du 20 janvier 2026 vient, par ailleurs, de mettre en lumière un autre litige entre le promoteur et Fundimmo, l’une des principaux acteurs du crowdfunding immobilier. Dans cette décision, consultée par l’Informé, la plateforme a fait condamner Batiterre à lui rembourser plus de 265 000 euros de dettes non honorées. Le tribunal a, par ailleurs, refusé d’accorder tout délai de paiement faisant valoir que le groupe n’apportait « aucun justificatif sur sa solvabilité et sur la perspective de rentrée prochaine de fonds. »
Interrogé sur l’assignation en redressement judiciaire, l’avocat de Batiterre, Marc Villefayot, nous a fait savoir ne pas être mesure de nous répondre « étant soumis au secret professionnel », confirmant simplement que « la procédure est en cours et que le tribunal a ordonné un renvoi au 3 mars prochain. » L’avocat de la Banque postale s’est aussi refusé à tout commentaire. Dans l’affaire qui oppose Batiterre à Fundimmo, les conseils des parties n’ont pas donné suite à nos sollicitations.
