Les charcutiers soupçonnés d’avoir minimisé les dangers des nitrites

Mais, selon nos informations, le dossier irait au-delà. Et il pourrait s’avérer encore plus gênant pour la filière française de la charcuterie. Car la FICT - porte-parole du secteur - et plusieurs entreprises sont soupçonnées d’avoir mené des actions concertées pour préserver autant que possible l’utilisation des nitrites dans la charcuterie. Ou du moins retarder la réduction voire l’interdiction d’usage de ces additifs qui ont une utilité reconnue dans la conservation des aliments, mais sont de plus en plus controversés sur le plan sanitaire. Pour mener leur combat, ces acteurs ont actionné plusieurs leviers. Ils ont ainsi mené des attaques répétées en justice contre l’application nutritionnelle Yuka. En 2019, cette dernière avait lancé une campagne et une pétition en faveur du retrait des nitrites dans la charcuterie avec le soutien de l’association de consommateurs Foodwatch et la Ligue contre le cancer. Pas vraiment du goût des fabricants de pâtés, rillettes et jambons on s’en doute…

Le lobby de la charcuterie et certains de ses membres sont également soupçonnés d’avoir mené une action coordonnée pour influencer les débats et la consommation. Leur mode opératoire ? Minimiser le danger potentiel des nitrites ajoutés dans l’alimentation et empêcher ou limiter la diffusion d’une pétition contre ces additifs.

Des comportements suspects repérés

Le juge des libertés, qui avait besoin d’un faisceau d’indices pour ordonner les perquisitions à la demande de l’ADLC « a pu décrire et analyser, sur la base des éléments d’information en sa possession, des comportements suspects de la FICT et des sociétés ABC Industrie et Le Mont de la Coste, visant à empêcher toute forme de communication négative à l’encontre des additifs nitrés. » Autant dire un pacte de non-agression entre fabricants pour éluder ou taire les risques sanitaires des additifs contestés dans leur communication autour des gammes sans nitrites. Et, parallèlement, une manœuvre destinée à ne pas trop nuire aux jambons et autres produits « classiques » - et donc nitrés - qui sont souvent commercialisés par les mêmes entreprises. Seulement voilà, ces agissements pourraient alors perturber les sacro-saintes règles de concurrence et le choix offert au consommateur. Des principes surveillés de près par l’autorité administrative indépendante de la rue de l’Échelle à Paris.

Ces éléments ne sont, à ce stade, que des présomptions, que les pièces saisies lors de la visite inopinée des enquêteurs de l’ADLC pourront valider, ou infirmer. Mais, pour autant, les parties concernées n’ont pas ménagé leur peine pour essayer de stopper l’enquête. Les perquisitions effectuées ont ainsi été contestées en appel - sans succès -, par tous les opérateurs concernés. Et les trois entreprises précitées ont même vu leur demande de transmission de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) rejetée. Ajoutant un nouvel épisode à une relation pour le moins épineuse avec l’ADLC.

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En 2024, le groupe Loste avait en effet été condamné à une amende de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au bon déroulement de la procédure. La directrice juridique avait ainsi menti aux rapporteurs de l’Autorité de la concurrence pendant la perquisition des locaux de la société. Elle leur avait déclaré que le dirigeant du groupe, Antoine d’Espous, était absent. Alors qu’elle savait qu’il était sur place. Alerté de la présence des rapporteurs par sa collaboratrice, il s’était absenté pendant une heure et demie avec son smartphone et sa tablette. Aux agents de l’ADLC venus au même moment dans les locaux de la FICT, dont il était vice-président, il avait expliqué, par téléphone, se trouver… au Royaume-Uni.

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Le lobbying, autrement dit la défense des intérêts d’une filière, est l’une des missions classiques d’une fédération professionnelle. Et cette pratique n’est évidemment pas répréhensible. En revanche, plusieurs faisceaux d’indices portant sur de possibles pratiques anticoncurrentielles ont mené l’ADLC à ouvrir cette enquête dès 2021. Dont l’offensive menée par les charcutiers contre Yuka, l’application qui scanne les produits alimentaires et cosmétiques « pour décrypter leur composition et évaluer leur impact sur la santé et l’environnement. » Entre octobre et décembre 2020, Yuka recevra ainsi pas moins d’une douzaine de mises en demeure de la FICT et d’industriels de la charcuterie. Elles demandaient la suppression de la pétition, la modification du système de notation et la correction des affirmations sur le risque élevé associé à ces produits comportant des nitrites. Rigoureusement identiques dans leur rédaction, ces mises en demeure ne manqueront pas d’interpeller l’ADLC. L’autorité pointera leur caractère coordonné, avéré par le compte rendu d’un comité directeur de la FICT organisé en novembre 2020, dont l’Informé a pris connaissance.

Lors de cette réunion, la FICT constate avec agacement que non seulement Yuka a répondu par une fin de non-recevoir à son courrier de mise en demeure mais a en plus répliqué par un communiqué de presse cinglant. Piquée au vif, la fédération va alors inviter ses adhérents à envoyer à leur tour des mises en demeure.

Début 2021, trois d’entre elles se transforment en assignation (de la part de la FICT, Le Mont de la Coste et ABC Industries) avec des demandes de dommages et intérêts de 1,4 million d’euros au total. Soit la quasi-totalité du chiffre d’affaires annuel alors réalisé par Yuka (1,6 million d’euros). Pour l’Autorité, ces actions en justice et le niveau des dommages-intérêts demandés pourraient avoir pour objectif d’affaiblir Yuka, « afin d’empêcher ou limiter toute communication sur la dangerosité potentielle des nitrites ». Louise Decarsin, ancienne avocate chargée de ce dossier pour Yuka, devenue ensuite responsable juridique de l’entreprise, raconte à l’Informé : « Yuka s’est retrouvée assignée à bref délai, c’est-à-dire avec un délai très court pour répondre, devant trois tribunaux de commerce différents. Et les assignations faisaient une centaine de pages, ce qui demande beaucoup de travail. Il n’y avait pourtant pas urgence, la pétition datait de 2019, soit un peu plus d’un an auparavant… Le but était clairement de nous déstabiliser, de manière très agressive ». Si Yuka a été condamné par les juges consulaires des trois tribunaux de commerce, pour pratiques commerciales trompeuses et déloyales, et dénigrement, la société a ensuite gagné en appel, devant des magistrats professionnels, avec trois décisions en sa faveur. Les charcutiers certainement échaudés par le déroulement des faits ne se sont pas pourvus en cassation. Car entre-temps, de nouveaux éléments scientifiques sont venus conforter les arguments de la start-up. En 2022, l’Agence nationale de sécurité alimentaire (Anses) a confirmé dans un rapport l’existence d’une association entre le risque de cancer colorectal et l’exposition aux nitrites et/ou aux nitrates, des conservateurs très utilisés dans la charcuterie. « L’ajout intentionnel des nitrites et des nitrates dans l’alimentation doit donc se faire dans une approche « aussi basse que raisonnablement possible », indiquait l’Anses. « Ce rapport nous a beaucoup aidé. Car cela venait montrer une nouvelle fois que la base scientifique utilisée par Yuka était solide », poursuit Louise Decarsin. La FICT a accepté de revenir sur le différend avec Yuka : « Les tribunaux de commerce nous ont donné raison, explique-t-elle à l’Informé. Et si la Cour d’appel a annulé ces décisions, elle n’a pas contesté pour autant les faits reconnus de dénigrement ou de pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Elle a simplement placé la liberté d’expression au-dessus de cela.» Elle précise avoir défini volontairement des seuils en nitrites inférieurs de 20 % aux nouvelles teneurs maximales fixées par la réglementation européenne en octobre dernier.

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Cette affaire de nitrites ressemble fort à un autre dossier récent traité par l’ADLC. Il s’agit du bisphénol-A (BPA), une substance également controversée, utilisée dans les emballages alimentaires. L’Autorité avait sanctionné en janvier 2024 de nombreux acteurs de l’agroalimentaire. Et même l’Ania, l’Association nationale des industries alimentaires (voir ci-dessous), la puissante fédération du secteur « pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol-A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.). » Car face à l’interdiction d’utiliser le BPA en France à compter du 1er janvier 2015, de nombreux fabricants, sous l’égide de leurs fédérations, s’étaient concertés dès le début des années 2010 pour qu’aucun ne communique sur l’absence de BPA dans leurs nouveaux emballages en attendant la fameuse date butoir, ce qui aurait été un avantage concurrentiel. Jointe par l’Informé, l’Autorité de la concurrence n’a fait aucun commentaire sur l’affaire des nitrites, toujours en cours, pas plus que la FICT, afin de respecter le secret de l’instruction. Contactée, la société Loste n’avait pas répondu au moment de la publication.

Bisphénol-A : pourquoi l’Ania n’a toujours pas payé son amende de 2,7 millions d’euros

Lorsque, début 2024, le verdict tombe dans l’affaire du bisphénol-A (BPA) l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) écope d’une amende de 2,7 millions d’euros, payable immédiatement. Dans les bureaux du 9, boulevard Malesherbes, à Paris, où siège l’association, c’est la stupeur. Car l’association connaît des difficultés financières depuis plusieurs exercices. Et le départ annoncé de puissantes fédérations adhérentes - et de leurs cotisations - comme la Fédération nationale de l’industrie laitière (Fnil) ou Brasseurs de France n’arrange pas la situation. L’Ania va alors solliciter - et obtenir- le sursis à exécution de la sanction, c’est-à-dire un délai pour payer l’amende, jusqu’à ce qu’un autre recours déposé contre la décision de l’Autorité de la concurrence soit jugé.

Pour obtenir la clémence des juges, l’Ania, dont le budget tourne autour de 3,8 millions d’euros par an, leur a indiqué ne pas être en capacité de s’acquitter de l’amende. Compte tenu de sa situation financière, et de ses ressources « très limitées », dont une partie importante est consacrée au paiement des salaires. Fin 2023, l’Association, qui rassemblait trente-deux syndicats métiers, six membres associés et dix-sept associations régionales du secteur de l’industrie alimentaire comptait 18 salariés, pour une masse salariale brute de 1,5 million d’euros. Et le lobby de l’industrie agroalimentaire enchaînait les exercices déficitaires. Dans le rouge de 228 000 euros en 2022, les pertes nettes s’étaient aggravées en 2023, à 358 000 euros.

Après avoir obtenu un répit, reste à redresser la barre, pour, le cas échéant, être en mesure de régler la douloureuse de 2,7 millions d’euros. « S’il avait fallu payer cette amende tout de suite, tout le monde y perdait, car cela aurait probablement signifié la fin de l’Ania. L’État n’aurait pas pu récupérer toute la somme due. Et il aurait par ailleurs perdu un interlocuteur important, de même que les entreprises », analyse un connaisseur du secteur. Bonne nouvelle toutefois pour l’Ania - et ses finances -, fin 2024, après avoir menacé de claquer la porte, Brasseurs de France et la Fédération nationale de l’industrie laitière (Fnil) ont finalement décidé de rester adhérents.