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Continuer la lectureBonduelle, Unilever, ANIA... 20 millions d’euros d’amende pour les acteurs de l’affaire du bisphénol A
L’Autorité de la concurrence va sanctionner dans les jours à venir de nombreux acteurs de l’agroalimentaire qui s’étaient concertés pour ne pas communiquer sur la question du BPA dans leurs emballages, avant un changement de réglementation. L’Informé dévoile le détail des amendes.
C’est un verdict attendu par tout le gratin de l’agroalimentaire ou presque. Depuis plus de deux ans maintenant, l’Autorité de la concurrence enquête sur la façon dont les entreprises du secteur ont communiqué sur la présence - ou non - de bisphénol A (BPA) dans leurs emballages. Un dossier qui impli...
Alors que le couperet doit tomber dans les prochains jours, l’Informé a déjà eu connaissance de la décision : selon nos informations, le montant cumulé des amendes atteint environ 20 millions d’euros. Plus de la moitié des parties (dont des grands noms comme Coca-Cola, Nestlé, Danone ou PepsiCo) peuvent pousser un grand ouf de soulagement, échappant à toute sanction car les faits sont prescrits en ce qui les concerne. Les distributeurs (Leclerc, Système U, Intermarché et Carrefour) sont eux mis hors de cause.
Les fédérations mises à l’amende
Les amendes se concentrent avant tout sur les fédérations, les industriels de la conserve, et les fabricants d’emballage. Ainsi, l’Ania (Association nationale des industries alimentaires) écope de 2,7 millions d’euros d’amende, un montant très lourd pour l’organisation, qui attendait le verdict avec appréhension. D’autres syndicats vont devoir sortir le chéquier, comme l’Adepale (Association des entreprises de produits alimentaires élaborés) pour près de 500 000 euros, la Fiac (Fédération des industries d’aliments conservés) pour environ 140 000 et le SNFBM (Syndicat national des fabricants de boîtes et emballages métalliques) près de 400 000 euros. Du côté des industriels, Bonduelle est sanctionné pour environ 3 millions d’euros, tout comme d’Aucy. Unilever va devoir régler 1,4 million. Dans le même temps, Andros ne devra débourser que 1000 euros, son implication dans l’affaire étant extrêmement limitée. Les fabricants d’emballages (boîtes métalliques et canettes par exemple) sont eux aussi mis à l’amende, plus lourdement (4 millions d’euros pour Crown, 1,7 million pour Ardagh, 1,5 million pour Massilly, et 130 000 euros pour Conserves France).
Face à l’interdiction d’utiliser le BPA en France à compter du 1er janvier 2015, de nombreux fabricants, sous l’égide de leurs fédérations, s’étaient concertés dès le début des années 2010 pour qu’aucun ne communique sur l’absence de BPA dans leurs nouveaux emballages en attendant la fameuse date butoir : l’argument marketing aurait aidé certaines entreprises (notamment les plus importantes) au détriment des plus petites, moins aptes à s’adapter à cette nouvelle donne. Ainsi, ces acteurs « auraient privé le consommateur d’un paramètre de concurrence » note l’Autorité.
Des entreprises initialement mises en cause n’ont finalement pas été sanctionnées, s’étant rapidement retiré de ces discussions. Le montant des sanctions a, par ailleurs, été revu à la baisse après une phase de négociation avec les entités épinglées.
Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 2015, le BPA reste un enjeu de santé publique. En septembre dernier, l’Agence européenne de l’environnement a indiqué que, dans le cadre d’une récente initiative de biosurveillance humaine, le BPA avait été détecté chez 92 % des participants adultes de onze pays européens, à de hauts niveaux, ce qui représente un potentiel danger pour la santé.
Contactée, l’Autorité de la Concurrence n’avait pas encore répondu à nos questions au moment de la publication.
