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Continuer la lectureLe méga redressement fiscal auquel les Mulliez pourraient échapper
En bisbille avec Bercy depuis plusieurs années au sujet de leurs techniques d’optimisation fiscale, plusieurs holdings de la famille nordiste sont en passe de bénéficier d’une nouvelle jurisprudence.
Cette fois, les Mulliez risquaient gros. Et même très gros. L’an dernier, l’AFP indiquait qu’une enquête fleuve ciblant des sociétés du groupe nordiste et leurs dirigeants avait finalement abouti à un abandon des poursuites, car elle « n’avait permis de caractériser ni les faits d’abus de confiance n...
Dans le détail, plusieurs entités étrangères de l’AFM - cette structure informelle regroupant plus de 800 descendants Mulliez et contrôlant indirectement une multitude d’enseignes (Auchan, Decathlon, Leroy Merlin, Boulanger, etc.) - sont visées par des redressements fiscaux. Parmi elles, citons le cas d’Austell Financière. Le fisc estime que cette entreprise luxembourgeoise doit régler pas moins de 156,5 millions d’euros d’impôts sur les sociétés et de pénalités supplémentaires par rapport à ce qui avait déjà été déclaré sur la période 2014-2018. Et ce pour avoir réduit les impôts qui auraient dû être payés en France, grâce à des mécanismes de remontées de dividendes à l’étranger. Et ce n’est pas tout. Puisque Claris BV, maison mère d’Austell Financière, est elle aussi dans le viseur du fisc depuis 2023. Cette autre entité, installée en Hollande, fait face aux mêmes griefs - pour un montant inconnu -, et n’a eu de cesse de contester la position de l’administration fiscale française. Claris BV a présenté ses arguments (en février 2024 puis en mai 2024) tout comme Austell Financière (en février de cette année), comme toute partie mise en cause en a le droit. Et elles sont résolument optimistes. Car la donne a changé depuis le début des investigations : la jurisprudence du Conseil d’Etat dite Manitou, datée de 2023, s’est invitée dans la partie, et devrait permettre aux entreprises des Mulliez de faire de sacrées économies.
Elle fait suite à un éclaircissement demandé par le Conseil d’État à la Cour de Justice de l’Union Européenne, pour trancher une question de fiscalité soulevée par la société Manitou : celle-ci s’estimait lésée par les règles du code des impôts français. La CJUE a publié une décision (sur laquelle la France s’est alignée) qui abaisse de manière conséquente le niveau de taxation des dividendes perçus par une société de la part de ses filiales situées dans l’Union Européenne ou l’Espace économique Européen. Jusqu’alors, ce taux, dit « quote-part de frais et charges » était fixé à 5 % et réduit à 1 % dans certaines conditions liées à des choix d’intégration fiscale. Mais désormais, le taux de 1 % sera beaucoup plus simple à appliquer. Et c’est justement ce point qui provoquait des tensions entre Claris BV, Austell Financière et les impôts français. Résultat des courses, les redressements « seront sans doute minorés en raison de la jurisprudence » nous a confirmé notre source judiciaire. La ristourne devrait même être substantielle voire totale.
À l’origine de tout ce remue-ménage, on trouve un ancien membre de la famille, Hervé Dubly. Marié à Priscilla Mulliez, ce chef d’entreprise a dû rendre les participations qu’il possédait dans l’AFM, conformément aux règles existantes, une fois leur divorce prononcé. Mais l’ex époux (une « valeur ajoutée » dans le langage Mulliez, qui n’utilise pas le terme de « pièce rapportée »), s’est senti lésé, et a voulu vider son sac. Il avait alors indiqué à la justice, dans une plainte, avoir observé des mécanismes et flux financiers qui lui semblaient suspects entre diverses entreprises de l’AFM. Comme l’indiquait le Monde, cet homme à l’origine de l’enquête avait dénoncé des prêts très élevés, et ce « sans écrits et sans intérêts accordés » par des structures du groupe « à des sociétés étrangères (s) et à des personnes physiques via des sociétés civiles personnelles ou familiales ». Ce qui n’aurait pas respecté l’égalité entre les associés, communauté dont il faisait partie. Surtout, ce montage aurait pu « permettre également une minoration de l’impôt en France (permettant par exemple de bénéficier de dividendes à l’étranger) », indiquait à l’époque une source judiciaire. Toute l’agitation entraînée par les enquêtes et suspicions semble en voie de résolution. Dans le versant judiciaire, un appel a bien été formé par la partie civile. Mais selon nos informations, les parties attaquées s’attendent à ce que faute d’éléments nouveaux apportés, cet appel reste infructueux. Contacté, l’AFM, qui a pris connaissance de nos questions, n’a pas souhaité faire de commentaires.
