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Continuer la lectureLes cases obligatoires « Monsieur » et « Madame » en passe d’être bannies des formulaires
La collecte des données d’identité de genre n’est pas indispensable à la SNCF, a estimé la rapporteure publique du Conseil d’État. Un avis qui devrait être suivi par la juridiction et aboutir à une jurisprudence.
C’est une décision aux conséquences majeures que s’apprête à rendre la haute juridiction administrative. En janvier 2021, Mousse, une association de lutte contre les propos, les violences et les discriminations LGBTphobes, attaquait la SNCF devant la Commission nationale informatique et libertés (CNI...
