L’Arcom sévit contre des médias russes, Cosmoparis sort la tête de l’eau... les télex de l’Informé

► Internet. L’Arcom utilise ses nouveaux pouvoirs. Depuis la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN), de nouveaux dispositifs ont été prévus pour lutter contre la diffusion des médias russes visés par des sanctions européennes suite à l’invasion de l’Ukraine. Désormais, l’article 11 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) confie à l’Arcom le pouvoir de mettre en demeure les éditeurs de sites et leurs hébergeurs de cesser leur diffusion en France. Faute de réaction dans les 72 heures, l’autorité peut notifier leurs adresses directement aux fournisseurs d’accès pour qu’ils bloquent l’accès dans un délai qu’elle fixe. Elle peut également contacter les moteurs de recherche afin qu’ils « prennent toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement ». Le 13 octobre dernier, c’est très exactement ce qu’il s’est passé : l’autorité indépendante a demandé à Google de supprimer l’adresse ok.ru/live/3574052691599 de son index, en raison de la diffusion par ce site de streaming de trois chaînes russes (Russia Today, Russia 24 et NTV), toutes prohibées en UE. En juillet 2025, la même autorité annonçait avoir déjà requis du même moteur l’effacement de 19 sites, mais sans révéler leurs noms. Ces plateformes sont : 1tv.com, 1tv.ru, fr.sputniknews.africa, inforos.com, nmg.ru, noticiabrasil.net.br, ntv.ru, ren.tv, rt.rs, rtenafrique.tv, rtenfrance.tv, smotrim.ru, spastv.ru, sputnikglobe.com, tsargrad.tv, tvc.ru, tvzvezda.ru, vesti.ru et vgtrk.ru. M.R.