Tech - Télécom

Les smartphones et tablettes reconditionnés n’échapperont pas à la taxe copie privée

Le Conseil d’État a rejeté les recours du secteur de la seconde main contre le tarif actuel de taxe copie privée appliqué sur les appareils remis sur le marché.

Marc Rees

Publié : 12/02/2024 à 14:59

C’est un coup d’épée dans l’eau pour le secteur de la seconde main, opposé à l’application de la taxe copie privée sur les appareils d’occasion. En mars 2023, Phone Recycle Solution et le Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques électroniques ...

Télécharger la décision du Conseil d’Etat du 9 février 2024

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