Les smartphones et tablettes reconditionnés n’échapperont pas à la taxe copie privée

C’est un coup d’épée dans l’eau pour le secteur de la seconde main, opposé à l’application de la taxe copie privée sur les appareils d’occasion. En mars 2023, Phone Recycle Solution et le Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques électroniques et télécoms (SIRRMIET) avaient déposé chacun un recours devant le juge administratif pour faire tomber cette dîme qui va dans la poche des ayants droit de la culture. Dans sa décision rendue le 9 février 2024, le Conseil d’État n’a pas été convaincu, pour la plus grande satisfaction du ministère de la Culture et des ayants droit. L’Informé dévoile ce jugement.