L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureCopie privée : la « pause pipi » échappe à la taxe
En attaquant SFR, les ayants droit espéraient prélever une redevance sur la mise en pause des programmes diffusés sur les box des abonnés. La justice vient de rejeter leur demande. L’Informé diffuse la décision.
Bonne nouvelle pour les téléspectateurs : le « time shifting » ne sera pas taxé à la copie privée. Cette option permet à un abonné de mettre en pause la diffusion d’un programme, le temps d’un café ou de répondre à une envie (très) pressante. En coulisses, le flux vidéo est enregistré temporairement ...
Telecharger le PDF
Télécharger le jugement du tribunal judicaire de Paris