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Continuer la lectureTaxe copie privée : les opérateurs télécoms s’attaquent à la gouvernance de la commission qui la vote
Depuis sa création, cette redevance a rapporté plus de 6 milliards d’euros aux ayants droit de la culture. La Fédération française des télécoms juge que ces derniers ont trop de poids dans sa fixation.
Le chantier de la taxe copie privée poursuit sa route au ministère de la Culture. L’année 2024 sera consacrée à une réévaluation des perceptions sur les smartphones, les tablettes et, grande nouveauté, les ordinateurs fixes et portables. Des études d’usages, lancées prochainement par l’Institut CSA, ...
