La taxe copie privée s’applique même aux smartphones des fonctionnaires

Difficile d’échapper à la taxe copie privée, même pour l’État ! Appliquée aux tablettes, smartphones, et autres produits électroniques, cette dîme vient indemniser la culture de la possibilité de réaliser des copies légales de musiques, films, textes protégés par le droit d’auteur. Normalement, seuls les particuliers sont censés s’en acquitter. Les professionnels, dans le secteur public notamment, bénéficient théoriquement d’un mécanisme de remboursement, voire d’exonération afin d’acheter des appareils sans taxe, à condition de passer une convention avec Copie France, la société civile chargée de sa collecte au bénéfice du secteur. Interrogé par le député Philippe Latombe (Modem), Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, s’est voulu rassurante sur la façon dont l’État gère le sujet : à l’écouter, l’administration veille « en tant qu’acheteur professionnel, à la mise en place de mécanismes d’ampleur permettant une exonération efficace des achats de matériel de stockage assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée ». Cela passe notamment par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), qui a « vendu des produits exonérés de rémunération pour copie privée à plus de 10 600 entités publiques différentes (écoles, lycées, collèges, rectorats)  » entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2023. Seulement, la fameuse convention signée par l’UGAP en 2019 et renouvelée depuis lors révèle un mécanisme pas si « efficace » que le prétend la ministre.