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Continuer la lectureLa taxe copie privée s’applique même aux smartphones des fonctionnaires
Les professionnels, privés comme publics, sont censés être exonérés ou remboursés de cette taxe culturelle. Mais dans les faits, les administrations passent souvent à la caisse.
Difficile d’échapper à la taxe copie privée, même pour l’État ! Appliquée aux tablettes, smartphones, et autres produits électroniques, cette dîme vient indemniser la culture de la possibilité de réaliser des copies légales de musiques, films, textes protégés par le droit d’auteur. Normalement, seuls...
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