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Continuer la lectureUn logiciel pour mesurer plus finement la copie privée ? Le niet des ayants droit de la culture
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Et si on injectait un peu de technologie pour fiabiliser le calcul de la taxe copie privée ? Voilà le projet porté par la Fédération française des télécoms, qui représente les opérateurs Orange, Bouygues et SFR. Pour rappel, cette « rémunération » indemnise le monde de la culture pour les copies légales de musiques et films réalisées sans leur autorisation par les consommateurs, jusqu’à 14 euros hors taxe sur le dernier iPhone par exemple. Les taux sur chaque support (smartphone, tablette, box, disques durs externes, etc.) sont votés au sein de la Commission Copie Privée selon la capacité d’enregistrement mais aussi des pratiques concrètes de copie des consommateurs français.
Ces usages sont au cœur d’un débat intense que dévoile l’Informé. Aujourd’hui, ils sont estimés par des études déclaratives, réalisées en face-à-face auprès d’un panel de quelques centaines de personnes. Concrètement, ces individus disent à un cabinet à combien de reprises ils ont copié un film ou une chanson, sur quel support etc… Une méthode un peu artisanale qui ne satisfait pas l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection des affaires culturelles (IGAC), qui dans leur rapport d’octobre 2022, ont dénoncé des biais dans ces mesures, dont une « sous-déclaration des pratiques illicites » et concomitamment « une surévaluation des copies prises en compte dans le calcul de la RCP (Rémunération copie privée) ». Dit autrement, dans la dernière étude réalisée - en 2017 - les consommateurs auraient eu tendance à minimiser les actes de piratage et à exagérer les copies légales. Ce qui profiterait aux industries culturelles qui leur permet de percevoir chaque année près de 300 millions d’euros de taxes copie privée. La Fédération Française des Télécoms, qui occupe un siège au sein de la commission, veut faire bouger les lignes. En complément des actuelles études d’usages, elle veut que le volume de copies soit aussi mesuré avec un logiciel analysant les données techniques de 2 000 smartphones. Les ayants droit ne veulent pas en entendre parler.
Dans leur rapport publié fin 2022, l’IGF et l’IGAC avaient déjà imaginé cette piste afin de « vérifier la cohérence des déclarations des panélistes ». L’idée a été reprise par la FFT. Fin mai, la fédération a présenté en commission l’ébauche d’une étude de faisabilité de cette technologie, première étape avant le déploiement d’une véritable étude d’usage complémentaire.
Un logiciel installé avec l’accord des consommateurs
Concrètement, un logiciel serait installé chez des consommateurs volontaires afin de quantifier le volume de fichiers présents sur leur téléphone puis d’analyser les extensions et enfin l’origine des contenus (musiques, films, etc.). Par exemple, s’il ressort qu’un consommateur a téléchargé localement une série depuis son compte Netflix pour la regarder hors-ligne, ce fichier ne devrait pas peser dans les études d’usage puisqu’il relève des autorisations accordées par les ayants droit (le droit exclusif), non de la copie privée (une exception au droit exclusif). De la même façon, impossible de tenir compte des fichiers personnels (les photos de ses enfants, de ses animaux) ou illicites (un blockbuster téléchargé depuis un site pirate) qui n’entrent pas dans le champ de perception. Le document de la FFT esquisse trois étapes dans cette analyse numérique, qui pourrait même coupler traitements manuels et intelligence artificielle afin d’identifier les fichiers personnels. Le logiciel « scannerait » le contenu de l’appareil à un instant T puis six mois plus tard et analyserait la différence entre les deux relevés : quels fichiers sont apparus, lesquels ont disparu etc… . Thomas Andrieu, le président de la Commission Copie Privée, a soutenu cette piste lors de la dernière réunion du 7 juillet. Il l’a trouvée « importante » afin de doter à terme la Commission « d’un outil complémentaire permettant de renforcer la fiabilité des études d’usage ». Et pour lui, s’« il est difficile d’apprécier l’intérêt de cette méthode avant son expérimentation, (...) cela ne doit pas empêcher de l’explorer concrètement ». Mais chez les ayants droit, l’engouement n’est pas du tout au rendez-vous.
Les ayants droit opposent le bouclier de la vie privée
Ce projet n’a pas été jugé « utile ou pertinent » par Idzard Van Der Puyl, le délégué général de la société civile des Producteurs de Cinéma et de Télévision (PROCIREP) et vice-président de Copie France, la société de gestion collective en charge de collecter la taxe copie privée. Ce dernier dénonce le caractère « intrusif » du dispositif. De plus, il serait « dénué de portée efficace car les analyses menées sur le stock ne seront pas in fine en mesure de permettre un contrôle de cohérence des informations relatives au flux ». Dit autrement, entre T0 et T0 + 6 mois, des consommateurs pourraient réaliser des copies privées de films pour les effacer aussitôt après les avoir vus. Pour la Fédération Française des Télécoms, malgré tout, le jeu en vaut la chandelle : « la mesure des copies sur un instant T présente un intérêt certain dans la mesure où le flux de copie n’est pas complètement décorrélé du stock, dans un univers numérique où l’effacement décroît à mesure que les capacités de stockage augmentent. »
Son opposition rejoint celle de Cécile Rap-Veber, la directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et surtout présidente de Copie France. « L’extraction de données depuis les supports de consommateurs constitue une intrusion démesurée dans leur vie privée » a-t-elle d’abord plaidé. Ensuite, comme cette exploration peut « porter sur des œuvres touchant à l’intime » de chaque consommateur, elle considère que « l’étude technique des terminaux conduirait ainsi au développement d’un biais important, seuls les consommateurs ne copiant pas ou peu étant susceptibles d’accepter l’analyse de leurs appareils ». Plutôt que des travaux officiels lancés par la Commission, les ayants droit préféreraient au final une étude payée par les seuls fabricants et importateurs d’appareils et dont les résultats seraient simplement débattus dans cette instance.
Deux appels d’offres
Cette levée de boucliers n’a pas eu d’effet pour l’heure. Thomas Andrieu a déjà ébauché un appel d’offres dont l’objet sera justement « de fournir une analyse permettant de déterminer la faisabilité technique d’un tel outil », selon le marché que l’Informé a pu consulter. À terme, le panel de terminaux à analyser serait d’au minimum 2 000 unités et, pour répondre aux enjeux de vie privée et de respect des données à caractère personnel, l’utilisateur devrait bien donner son accord éclairé et préalable au scan de son iPhone ou Samsung. Le logiciel devrait à ce titre retracer « le volume des actes de copie privée sur une période déterminée et leur répartition par type de répertoire » (musiques, films, photos, textes, livres audios) tout en précisant la source de la copie (support matériel ou numérique, téléchargement…). Enfin, après analyse, un tableau de restitution détaillerait « l’ensemble des contenus qui relèveraient de la copie privée, ceux n’en relevant pas et ceux pour lesquels l’outil n’aurait pas été en mesure de se prononcer ». Et pour mieux sécuriser cet audit, le cahier des clauses techniques de l’appel d’offres impose au futur prestataire d’être « en possession d’une autorisation de l’ANSSI pour la collecte de données pour avoir recours aux techniques d’extraction et d’analyse ».
Au vu de la résistance des ayants droit, on ne sait pas encore si cette étude d’usage 2.0 ira au bout. Mais comme il faut bien actualiser les résultats du dernier panel - désormais vieux de six ans - un autre appel d’offres est en préparation, basé sur les techniques d’enquête traditionnelles. Il a cette fois reçu le soutien plein et entier des ayants droit, qui occupent 12 sièges en commission, contre 6 pour les représentants des industriels (dont la FFT) et 6 pour les représentants des consommateurs. Il consistera donc à examiner les pratiques de copie sur téléphones, tablettes et ordinateurs fixes et portables, peu importe le système d’exploitation (libre ou propriétaire) et que ces produits soient neufs ou reconditionnés. Cette étude « pourra être réalisée en face-à-face, avec un panel minimum là encore de 2 000 sondés ou selon une méthodologie de sondage qui offrirait des garanties de fiabilité similaires ». La commission souhaite obtenir la restitution des résultats au printemps 2024. Elle pourra ensuite actualiser le montant de la taxe pour chacun de ces segments (actuellement 14 euros pour les appareils neufs, 8,40 € pour les appareils reconditionnés au-delà de 64 Go) et même étendre la taxe copie privée aux ordinateurs, marotte des ayants droit.
Contactés, Cécile Rap-Veber et Idzard Van Der Puyl n’ont pas répondu à nos questions.
