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Un logiciel pour mesurer plus finement la copie privée ? Le niet des ayants droit de la culture
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Publié : 07/09/2023 à 10:38
Et si on injectait un peu de technologie pour fiabiliser le calcul de la taxe copie privée ? Voilà le projet porté par la Fédération française des télécoms, qui représente les opérateurs Orange, Bouygues et SFR. Pour rappel, cette « rémunération » indemnise le monde de la culture pour les copies légales de musiques et films réalisées sans leur autorisation par les consommateurs, jusqu’à 14 euros hors taxe sur le dernier iPhone par exemple. Les taux sur chaque support (smartphone, tablette, box, disques durs externes, etc.) sont votés au sein de la Commission Copie Privée selon la capacité d’enregistrement mais aussi des pratiques concrètes de copie des consommateurs français.
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