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Continuer la lectureLes utilisateurs gratuits de Molotov, victimes collatérales de la taxe copie privée
Depuis plusieurs mois, les abonnés freemium de l’application permettant de regarder la télé ne peuvent plus mettre le programme en pause. La faute à un différend avec les ayants droit.
Molotov TV est un site de streaming mais aussi une application permettant de regarder des dizaines de chaînes de télévision en direct ou replay depuis un ordinateur, un smartphone ou encore une tablette. Lancée en 2016 par Pierre Lescure et Jean-David Blanc, fondateur d’Allociné, et rachetée en 2021 par l’américain Fubo, cette télé réinventée, dixit son slogan, permet de regarder les chaînes publiques ou privées depuis une connexion Internet. Elle enregistrait 4 millions d’utilisateurs actifs en 2021. Depuis quelques mois cependant, une fonctionnalité bien pratique a disparu du lecteur mis à disposition des utilisateurs gratuits : c’est la pause du direct, ou « time shifting » en anglais. Aujourd’hui réservée aux seuls abonnés payants, elle permettait à ces internautes d’aller au petit coin ou de répondre à un coup de fil puis de revenir sans perdre le fil d’une émission passionnante ou d’un film en direct. Selon nos informations, cette suppression décidée par Molotov est la conséquence d’un bras de fer avec les ayants droit qui voudraient faire payer la pause du direct au titre de la redevance pour copie privée. Pour rappel, cette taxe est prélevée au bénéfice des ayants droit sur tous les supports susceptibles d’enregistrer une œuvre culturelle (smartphone, tablettes, magnétoscopes dans le cloud, DVD…).
Si Molotov a pris cette décision voilà plusieurs mois, a appris l’Informé, c’est avant tout pour éviter un risque juridique, le temps que deux contentieux soient purgés par la justice. Copie France, l’organisme des industries culturelles chargé de collecter cette dîme au profit du secteur, a en effet assigné en paiement Orange en 2020 puis SFR en 2022 devant le tribunal judiciaire de Paris, pour les mêmes fonctions de time shifting chez ces distributeurs. La société civile espère toucher plusieurs millions d’euros de ces deux géants, comme l’avait révélé l’Informé en octobre dernier. Les acteurs de la culture considèrent en effet que la pause du direct entraîne nécessairement le stockage temporaire de contenus protégés par la propriété intellectuelle, à savoir les flux TV. Et de leur avis, cet espace de stockage entrerait bien dans le champ d’application de la redevance. Les deux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) contestent. En attendant que la justice dissipe ces nuages, Molotov a donc préféré le choix de la sécurité. Contacté, Molotov se limite à confirmer que son service « ne propose pas la fonction « pause du direct » aussi appelée play/pause à ses utilisateurs gratuits en raison de discussions avec des sociétés d’auteurs. Les abonnés payants ont en revanche accès à cette fonction ». En fouillant les anciennes versions du site sur Archive.org, en juillet 2021, la fonction était bien prévue sans cette distinction, quand en juillet 2022, elle était annoncée réservée aux abonnés à l’offre Premium.
Pour les ayants droit, la taxation du time shifting sur les plateformes comme Molotov ou chez les FAI est en tout cas l’espoir d’une diversification des ressources, même si les sommes en jeu restent modestes à comparer aux 285 millions d’euros de redevance collectée rien qu’en 2022. Cette année encore, la structure de la redevance copie privée repose aujourd’hui essentiellement sur la taxation des smartphones. Elle représente 73 % des sommes facturées l’an passé, selon le dernier rapport annuel de Copie France. Soit trop d’œufs dans un seul panier très sensible aux aléas du marché (crise du Covid, inflation, saturation de la demande, contexte international, etc.). D’où déjà l’extension de la redevance aux appareils reconditionnés, actée depuis le 1er juillet 2021 et la volonté de frapper dans un avenir proche les ordinateurs, l’un des derniers segments encore exemptés.
Ce n’est en tout cas pas la première fois que les fonctionnalités de Molotov pâtissent de cette taxe. En août 2018, la société annonçait la fin des 8 heures d’enregistrements des flux TV qu’elle offrait jusqu’à présent aux utilisateurs gratuits. En fait, elle ne faisait que réagir à la hausse du tarif de la redevance appliqué à cette capacité de stockage en ligne. Celui-ci avait bondi de 0,105 euro à 0,210 euro. 100 % d’augmentation que la société en phase de conquête du marché ne pouvait pas assumer, préférant là aussi réserver cette fonction à ses abonnés.
