Air France, Dim, Copie privée, Ipsos, Médiamétrie... les télex de l’Informé
Les dernières brèves exclusives de la rédaction.
Publié : 04/12/2023
Copie privée
Copie privée : cette proposition de loi va rendre furieux le monde de la culture
Un texte du député Philippe Latombe (MoDem) veut corriger les failles de cette taxe qui pèse sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 21/11/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
La taxe copie privée s’applique même aux smartphones des fonctionnaires
Les professionnels, privés comme publics, sont censés être exonérés ou remboursés de cette taxe culturelle. Mais dans les faits, les administrations passent souvent à la caisse.
Publié : 31/10/2023 - Mis à jour : 31/10/2023
Copie privée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs
Après les smartphones et les tablettes, les ayants droit de la culture ont obtenu une étude d’usage qui ouvre la voie à l’application de la redevance sur les PC.
Publié : 12/10/2023
Un logiciel pour mesurer plus finement la copie privée ? Le niet des ayants droit de la culture
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Publié : 07/09/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Les utilisateurs gratuits de Molotov, victimes collatérales de la taxe copie privée
Depuis plusieurs mois, les abonnés freemium de l’application permettant de regarder la télé ne peuvent plus mettre le programme en pause. La faute à un différend avec les ayants droit.
Publié : 28/07/2023
Copie privée : le rapport d’impact n’arrive toujours pas, un député monte au créneau
Depuis juillet 2022, les smartphones et les tablettes reconditionnées subissent la taxe pour copie privée. Le législateur a réclamé un rapport d’évaluation. Ne voyant rien venir, le député Philippe Latombe va déposer une question parlementaire.
Publié : 21/06/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
La taxe copie privée a encore rapporté un pactole au monde de la culture en 2022
L’Informé a pris connaissance du montant collecté par les ayants droit grâce à la redevance prélevée notamment sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 09/06/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Copie privée : les ordinateurs pourraient être à leur tour taxés
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit.
Publié : 22/05/2023
Copie privée : le gouvernement décidé à réétudier les barèmes de la redevance
Deux inspecteurs, des finances et de la culture, se voient confier une mission d’aide à la réévaluation des taux de la redevance qui gonfle aujourd’hui le prix des smartphones et tablettes au bénéfice du monde de la culture.
Publié : 08/03/2023 - Mis à jour : 08/03/2023
Le double jeu de la CGT au sein de la commission copie privée
Censée y représenter les consommateurs, la CGT vote en fait surtout en faveur des ayants droit de la culture.
Publié : 02/03/2023 - Mis à jour : 02/03/2023
La taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés va bien ressusciter
Le vote a eu lieu hier, au ministère de la Culture. Les ayants droit, qui perçoivent cette redevance, peuvent se frotter les mains.
Publié : 13/01/2023
Taxe Copie privée : les reconditionneurs appellent Élisabeth Borne au secours
Les entreprises du reconditionné demandent l’intervention de la première ministre, alors que la commission s’apprête à régénérer la redevance pour copie privée.
Publié : 10/01/2023 - Mis à jour : 10/01/2023
À peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés déjà de retour
Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme. Une décision qui n’aura donc été que virtuelle.
Publié : 05/01/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Copie privée : le Conseil d’État annule la redevance sur les smartphones reconditionnés
La plus haute juridiction administrative vient d’annuler la redevance pour copie privée frappant les produits reconditionnés. Une annulation en trompe-l’œil.
Publié : 19/12/2022 - Mis à jour : 19/12/2022
Seconde main : le projet de charte qui inquiète Back Market et Rakuten
Le secteur du recyclage des produits électroniques prépare une charte de bonnes pratiques pour les marketplaces. Mais plusieurs géants du secteur craignent qu’elle aille trop loin.
Publié : 10/12/2022
Smartphones reconditionnés : menacée en apparence, la taxe copie privée pourrait finalement sauver sa peau
Le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé l’annulation du barème de la taxe. Mais son avis ouvre en fait la porte à son adoption définitive. Explications.
Publié : 27/11/2022
Copie privée : la taxe sur les téléphones et tablettes reconditionnés remise en cause
Au Conseil d’État, des nuages s’amoncèlent au-dessus de ce prélèvement qui peut représenter près de 10 euros sur un smartphone remis sur le marché.
Publié : 23/11/2022 - Mis à jour : 23/11/2022
La piste radicale d’un député pour réformer la copie privée
Le feuilleton de cette taxe qui représente jusqu’à 14 euros par smartphone entame une nouvelle saison. Le député Philippe Latombe vient de présenter un projet de réforme audacieux.
Publié : 16/11/2022
L’IGF et l’IGAC épinglent sévèrement le fonctionnement de la copie privée
Le rapport cosigné par l’inspection générale des finances et celles des affaires culturelles était attendu de pied ferme par l’industrie des produits électroniques. Dévoilé par l’Informé, il préconise plusieurs réformes radicales de la redevance copie privée.
Publié : 30/10/2022 - Mis à jour : 31/10/2022
