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Continuer la lectureCopie privée : le gouvernement décidé à réétudier les barèmes de la redevance
Deux inspecteurs, des finances et de la culture, se voient confier une mission d’aide à la réévaluation des taux de la redevance qui gonfle aujourd’hui le prix des smartphones et tablettes au bénéfice du monde de la culture.
Les ayants droit doivent-ils s’inquiéter pour leur magot ? En octobre dernier, comme l’avait révélé l’Informé, l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection des Affaires Culturelles (IGAC) avaient remis au Parlement un rapport au vitriol de 314 pages sur la copie privée. Entre autres criti...
Pour être précis, c’est le président de la commission copie privée, Thomas Andrieu, qui a sollicité cette mission, afin d’appuyer le « processus de mise en œuvre des recommandations du rapport concernant la méthodologie des études d’usage des supports concernés et la fixation des barèmes auxquels ils sont assujettis » selon les termes de son courrier. Des deux inspecteurs désignés, c’est Philippe Chantepie qui connaît le mieux les lieux. En 2017, ce haut fonctionnaire représentait déjà le ministère de la Culture au sein de la commission copie privée. Louise Anfray a de son côté suivi des études d’ingénieur à Polytechnique avant d’obtenir un master en affaires publiques à Sciences Po puis d’être nommée comme inspectrice des finances adjointe en septembre 2021. Leur mission, limitée dans le temps, consistera donc à assister le président Andrieu dans la mise en place d’une nouvelle méthodologie des études d’usages puis dans la fixation des barèmes.
Joint par l’Informé, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l’une des bénéficiaires de la redevance, commente cette première dans l’histoire de l’institution : « C’est un choix du président, non des ayants droit ou des industriels qui siègent en commission. Je n’ai ni à être pour, ni à être contre. Que le président ait besoin d’être épaulé pour pouvoir faire son travail et comprendre, c’est bien pour lui ».
Quels seront les premiers appareils à bénéficier d’un tel appui méthodologique ? Selon nos informations, lors de la séance du 12 janvier dernier, Thomas Andrieu a fait savoir que la commission devrait « se focaliser en priorité sur les smartphones et les tablettes, neufs et reconditionnés ». Ces deux familles, dont le niveau de redevance repose sur des données datant de 2017, verront donc leurs barèmes réactualisés dans les mois à venir conformément aux préconisations de l’IGF et de l’IGAC. Ce choix n’est pas neutre puisque ces deux appareils représentent plus de 80 % des 300 millions collectés en 2021, tous supports confondus.
Dans leur rapport d’octobre 2022, les deux inspections s’étaient montrées très critiques sur la méthodologie des études d’usage. Elles avaient notamment préconisé la simplification des questionnaires adressés aux panélistes, dont les réponses servent à jauger des pratiques de copie privée. Les inspecteurs avaient aussi souhaité que la commission exploite des données externes « pour vérifier la cohérence » des réponses afin de dissiper les risques de biais au profit des ayants droit. Le rapport a enfin suggéré l’exclusion du champ de taxation des copies dites « de conforts », ces copies qui permettent de consulter hors connexion ses titres ou séries sur Spotify, Deezer ou Netflix, en les stockant sur son smartphone.
