Taxe Copie privée : les reconditionneurs appellent Élisabeth Borne au secours

La Fédération du Réemploi et de la Réparation (Rcube) vient d’adresser un courrier urgent à la Première ministre, Élisabeth Borne. Il faut dire que le temps presse. Sauf surprise, le 12 janvier, la commission copie privée devrait adopter un nouveau barème de perception pour les smartphones et les tablettes reconditionnés. Comme révélé par l’Informé, ce tarif reprend au centime près celui annulé le 19 décembre dernier par le Conseil d’État. Ces professionnels, qui occupent désormais un siège au sein des 6 représentants des fabricants et importateurs, contre 12 pour les ayants droit, bénéficiaires de ces perceptions et 6 pour les consommateurs, abattent l’une de leurs dernières cartes. L’Informé dévoile la teneur du courrier adressé à la Première ministre, signé par Benoit Varin, président de la fédération.