L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureCopie privée : le rapport d’impact n’arrive toujours pas, un député monte au créneau
Depuis juillet 2022, les smartphones et les tablettes reconditionnées subissent la taxe pour copie privée. Le législateur a réclamé un rapport d’évaluation. Ne voyant rien venir, le député Philippe Latombe va déposer une question parlementaire.
Pour le député Philippe Latombe, c’en est trop. Voilà six mois que tout un secteur attend une importante étude sur la copie privée… sans rien voir venir. Pour rappel, cette redevance vient indemniser les acteurs de la culture en compensation de la liberté offerte à chaque particulier de réaliser des ...
