Copie privée : les industries culturelles à la barre pour taxer les smartphones reconditionnés

Ils sont sur BackMarket, Amazon, Fnac, Cdiscount… Quelques clics suffisent aujourd’hui à trouver des milliers de smartphones et tablettes reconditionnés, des appareils remis en circulation après nettoyage complet voire parfois un changement de batterie ou d’écran. Pour le monde de la Culture, ces produits de seconde main doivent, comme les appareils neufs, être soumis à la taxe copie privée, une dîme que perçoivent la SACEM et les autres sociétés de gestion collective pour compenser les copies de films ou de musique réalisées par les particuliers sans leur autorisation. Devant le tribunal judiciaire de Paris, Copie France, percepteur des industries culturelles, a attaqué trois reconditionneurs, un Allemand, Handydortmund et deux Français, Wefix et SOFI Groupe qui tous, refusent de la payer. Les ayants droit leur réclament un paiement rétroactif sur plusieurs années pour chacun des appareils qu’ils ont remis en circulation soit en direct sur leurs sites (Handydortmund.de, WeFix.fr ou Smaaart.fr) soit sur des plateformes comme Backmarket ou dans des boutiques et des supermarchés. Les montants en jeu se chiffrent en millions d’euros. Alors qu’une importante audience s’est tenue il y a quelques jours, l’Informé a pu obtenir les principaux arguments exposés à la barre.