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Continuer la lectureCopie privée : 28,80 euros sur un smartphone, 36 euros sur un PC… les ayants droit veulent faire exploser la taxe
Les industries culturelles ont présenté ce mercredi les montants de redevance qu’elles souhaitent percevoir sur les téléphones et tablettes, mais aussi les ordinateurs, pas taxés jusque-là. L’Informé révèle tous les chiffres.
Une réunion décisive. Au ministère de la culture, la SACEM, la SACD et tous les autres organismes de gestion collective ont dévoilé ce mercredi en commission copie privée leurs « propositions de barèmes » sur les tablettes et les smartphones mais aussi sur des produits jusqu’à présent épargnés par ce...
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Télécharger les propositions de redevances des ayants droit