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Continuer la lectureCopie privée : 28,80 euros sur un smartphone, 36 euros sur un PC… les ayants droit veulent faire exploser la taxe
Les industries culturelles ont présenté ce mercredi les montants de redevance qu’elles souhaitent percevoir sur les téléphones et tablettes, mais aussi les ordinateurs, pas taxés jusque-là. L’Informé révèle tous les chiffres.
Une réunion décisive. Au ministère de la culture, la SACEM, la SACD et tous les autres organismes de gestion collective ont dévoilé ce mercredi en commission copie privée leurs « propositions de barèmes » sur les tablettes et les smartphones mais aussi sur des produits jusqu’à présent épargnés par ce...
Ces nouveaux niveaux ont été déterminés sur la base des études d’usage menées en décembre 2024 par l’Institut CSA. Cette étape revient à jauger les pratiques de copies d’œuvres auprès d’un panel d’utilisateurs. Et à en croire les ayants droit, les résultats leur permettent de faire exploser les montants réclamés. Pour les téléphones, les industries culturelles veulent ainsi toucher à l’avenir 20 euros HT (soit 24 euros TTC à régler pour le consommateur) pour un mobile offrant plus de 128 Go et jusqu’à 256 Go d’espace de stockage, 22 euros HT (26,40 euros TTC) pour les appareils supérieurs à 256 Go (et jusqu’à 512 Go) et même 24 euros HT (28,80 euros TTC) pour tous les modèles supérieurs à 512 Go. Soit plus de 70 % de hausse de redevance, puisqu’à titre de comparaison, le montant maximal actuellement en vigueur est de 16,80 euros TTC pour tous les appareils neufs disposant de plus de 64 Go de stockage.
Pour les téléphones reconditionnés vendus par des pros, l’explosion tarifaire est similaire. Les chiffres proposés sont respectivement de 12 euros HT (14,40 euros TTC) pour plus de 128 Go, 13,20 euros (15,84 euros TTC) pour plus de 256 Go et 14,40 euros HT (17,28 euros) au-delà de 512 Go. C’est certes 40 % de moins que les nouveaux taux sur le neuf, mais 71,43 % de plus que les 10,08 euros TTC facturés jusqu’à présent pour chaque téléphone d’occasion (plus de 64 Go). Pour relativiser cette envolée, les ayants droit ont présenté un tableau soutenant que les mobiles de grande capacité seraient vendus « en moyenne » 1 352 euros en neuf. À ce niveau, qui correspond quasiment au prix d’un iPhone 17 pro de 256 Go, les 28,80 euros représentent moins de 1,8 % du prix de vente. Mais ramené au prix d’un Xiaomi Redmi Note 15 Pro (296 euros), cette part frôle les 10 %. Enfin, pour les tablettes, là aussi les tarifs facturés aux consommateurs grimpent considérablement, passant de 16,80 euros TTC actuellement à 31,20 euros TTC pour un modèle neuf (supérieur à 512 Go) et de 10,92 euros à 18,72 euros TTC pour le même modèle reconditionné.
Après des années de discussions, les ordinateurs sont pour la première fois prêts à entrer dans le champ de la taxe. Une première depuis leur arrivée dans les foyers français dans les années 90. Et pour l’occasion, les ayants droit ne s’embarrassent pas ! Contrairement aux autres produits, où les niveaux de taxation évoluent suivant les différentes capacités de stockage, les collecteurs optent pour une approche beaucoup plus forfaitaire : selon leurs voeux, chaque ordinateur portable (et tablette PC) doit être taxé à hauteur de 36 euros en neuf et 21,60 euros TTC en reconditionné. Les ordinateurs de bureau profitent, eux, d’une petite mansuétude, taxés neufs à 28,80 euros et 17,28 euros TTC d’occasion.
Ces barèmes ne sont qu’une proposition. Même si les 12 ayants droit occupent la moitié des 24 sièges au sein de la commission, ils vont désormais être confrontés aux contre-propositions du collège des 6 industriels et des 6 consommateurs. Après arbitrage et vote final, les montants définitifs seront publiés au Journal officiel pour entrer en vigueur le premier jour du mois suivant. Selon les toutes premières estimations, à quantités équivalentes de produits taxés, les sommes obtenues pourraient dépasser allègrement 400 millions d’euros, si les chiffres des ayants droit l’emportaient sans toucher une virgule. Soit une rallonge de plus de 150 millions par rapport aux collectes 2024 (246 millions d’euros). Selon la dernière étude mondiale sur la copie privée (édition 2026), menée notamment par le secteur culturel, dont la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), la redevance copie privée a généré en 2024 1,06 milliard d’euros à l’échelle mondiale. Sur les 196 pays étudiés, avant même le vote de ces nouveaux taux, la France est déjà dans le peloton de tête des perceptions, en raflant un quart des sommes.
