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Continuer la lectureFaux streams sur Spotify ou YouTube : les producteurs de musique passent à l’attaque
Via leur syndicat, Universal, Warner et Sony veulent mettre fin aux auditeurs fantômes qui détournent les rémunérations et faussent les classements.
C’est une première. Devant le tribunal judiciaire de Paris, le puissant Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP) a demandé la cessation de trois sites permettant de générer de fausses écoutes sur Spotify, YouTube et SoundCloud, trois plateformes de streaming. L’action, lancée en collaboration avec la Fédération internationale de l’industrie phonographique (International Federation of the Phonographic Industry, ou IFPI), entend ouvrir cette voie juridique pour ensuite agir contre d’autres solutions, qui se compteraient par milliers, soit directement contre leurs éditeurs, soit auprès de leurs intermédiaires techniques. Pour plaider l’illégalité de ce régime, les producteurs s’appuient sur le rapport publié en 2023 par le Centre national de la musique (CNM), portant sur la manipulation des écoutes en ligne. Le document, pour la rédaction duquel le syndicat avait été sollicité, a évalué qu’en France, « entre 1 et 3 milliards de streams, au moins, sont faux, soit entre 1 et 3 % du total des écoutes ». Aux yeux des producteurs de musique, cette hémorragie engendre de multiples conséquences négatives : réduction des revenus, du fait de versements de droits indus effectués par les plateformes au prorata des écoutes, mais aussi perturbation des algorithmes de recommandations, outre un impact sur la confiance des consommateurs dans le marché, en particulier dans le classement des tops établi régulièrement par le syndicat. Deux sites sont dans le viseur, certains hébergés un temps dans les infrastructures d’OVH. L’Informé était présent à l’audience.
Le premier, central, est JustAnotherPanel.com. Contre rémunération, il propose la génération de vues ou de fausses écoutes de titres musicaux, mais aussi la possibilité pour tout tiers de recréer son propre service en ligne de revente de ces mêmes prestations. Selon Me Sylvain Naillat, avocat du SNEP, « ce site est à la tête d’un réseau probablement de milliers de revendeurs ». L’un d’eux, BuyBestSuperFans, a été pris pour seconde cible « à titre d’exemple » (avec en outre son miroir, BuyBestSubs). Pour préparer leur raid judiciaire, les producteurs ont fait dresser plusieurs constats d’huissiers dès février 2024. Ils ont acheté, avec l’aide d’un tiers, 10 000 streams affectés à six titres créés pour l’occasion (2 par plateforme). « Dès le lendemain il y avait déjà plusieurs milliers d’écoutes sur Spotify, YouTube et SoundCloud. Et en sept jours, l’intégralité des faux streams achetés apparaissait bien sur les chiffres donnés par les plateformes. Depuis, les données n’ont pas évolué, ce qui montre que ce sont bien des auditeurs artificiels », a plaidé Me Naillat.
Juridiquement, le SNEP s’appuie sur l’escroquerie et la concurrence déloyale, deux fondements déjà identifiés dans le rapport du CNM. À la barre, le syndicat demande en premier lieu à la justice de confirmer le caractère manifestement illicite de ces sites, ce qui permettra ensuite d’ordonner plus facilement la cessation de leur hébergement. En second lieu, il réclame la mise en place d’un système de filtrage, permettant de prévenir toute remise en ligne sur une durée de 36 mois. « Nous sommes vraiment dans une action de fond très importante », commente Bertrand Burgalat, président du SNEP, joint par l’Informé. « Notre intention est d’agir de façon très concrète. Cela faisait longtemps qu’on attendait une telle occasion. »
La suite n’a toutefois pas été sans embûche. Dans une première intention, la représentante de Sony, Universal et Warner avait tenté de joindre les éditeurs respectifs. Sans réaction, ils se sont tournés vers OVH, qu’elle considérait comme hébergeur. Manque de chance, le prestataire de cloud a réfuté cette casquette, soutenant louer des serveurs dédiés à un client (un certain Kiril Osikhov) qui endosse, lui, la responsabilité de l’hébergement. Problème, l’intéressé est introuvable et les coordonnées communiquées ne sont plus à jour ou incorrectes. « La situation est que Justanotherpanel.com existe toujours, en revanche OVH nous indique qu’il n’est plus sur ses serveurs, mais jusqu’à preuve du contraire, M. Osikhov est toujours hébergeur ». Même situation pour buybestsuperfans.com, à ceci près qu’ « il renvoie aujourd’hui à une page d’erreur, mais l’adresse existe toujours. On ne peut donc pas dire que le site a disparu ».
« Il n’y a rien qui fonctionne dans cette procédure ». Dans sa plaidoirie, Me Viviane Gelles, avocate d’OVH, a vigoureusement rejeté l’ensemble des prétentions. Déjà, elle considère que « les mesures qui pourraient être ordonnées à OVH concernant justanotherpanel.com et buybestsuperfans.com n’ont pas d’objet et doivent être écartées ». Ces deux sites ne sont plus chez OVH depuis l’assignation. De plus, ils ne seraient pas « manifestement illicites », ce qui exigerait d’avoir d’abord une décision judiciaire pour fixer leur statut, avant de pouvoir frapper à la porte des intermédiaires techniques. Quant au site miroir BuyBestSub, il a été raccroché par le SNEP postérieurement à l’assignation. « On n’a pas non plus reçu de notification à son égard, conforme aux prescriptions ». L’avocate conteste également les mesures de filtrage réclamées par les producteurs, en les détaillant. Ces mesures de surveillance reposeraient, selon elle, sur une analyse des contenus qui se présenteraient comme identiques aux sites litigieux, via notamment un système de mots-clefs avec des critères comme « panel », « Spotify » ou « YouTube ». « Cela revient globalement à ce que tout site qui comprendrait ces mots-clefs là soit systématiquement interdit. Ce n’est pas raisonnable ». Techniquement et juridiquement, a-t-elle insisté, une location de serveurs dédiés n’est pas une prestation d’hébergement. C’est le client qui administre librement le contenu de son serveur et chapeaute donc cette qualité. « OVH fournit simplement du matériel, une alimentation électrique et une climatisation, sans avoir accès au contenu. Il est donc impossible (…) d’imposer des mesures. La société ne peut rien faire sauf débrancher les machines, mais cela impacterait l’ensemble des sites hébergés, y compris ceux qui n’ont rien à voir ». Le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision d’ici l’été.
