Tracfin soupçonné d’avoir bidonné une note sur un député pour plaire aux Émirats arabes unis. Partie 1

Premier acheteur d’armes auprès de la France, les Émirats arabes unis ont tissé de nombreux liens avec l’administration française. Trop ? La question se pose sérieusement chez Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, où certains agents sont encore traumatisés par un épisode récent mettant en cause ce qu’ils appellent une « personnalité sensible ». En l’occurrence le député LFI du Val-d’Oise Carlos Martens Bilongo, victime selon eux d’une cabale organisée par leur propre service, mais surtout à la demande d’une puissance étrangère. Un dossier dans lequel « Tracfin s’est effondré sur le cœur de sa mission », s’alarme une source.

Mais revenons début 2023. Soit quelques mois après la 27e « conférence des parties » (COP) organisée par l’Égypte, un échec de l’aveu même des spécialistes des négociations climatiques. Les participants n’avaient pas réussi à parvenir à un accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La pression monte pour que la conférence suivante, prévue à Dubaï aux Émirats arabes unis (EAU) fin 2023, ne tourne pas également au fiasco. En France, deux parlementaires, l’écologiste Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition énergétique, et Carlos Martens Bilongo sont chargés d’une mission sur le sujet. Ils rédigent un rapport ambitieux dans lequel ils réclament des engagements concrets notamment sur les financements destinés à lutter contre le changement climatique, tout en s’interrogeant sur les motivations des Émirats.

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Dans ce document publié le 1er mars, ils se demandent ainsi « si, derrière (le) discours efficace et bien construit (des EAU, ndlr) se cache une réelle ambition ou une opération communicationnelle sans véritable consistance ». Les deux rapporteurs estiment aussi que le choix du Sultan Ahmed Al Jaber comme président de la COP28 « pose question », rappelant que sa position à la tête d’une compagnie pétrolière, la Abu Dhabi National Oil Company, lui vaut déjà les critiques de nombreuses ONG. « Le rapporteur Carlos Martens Bilongo déplore également ce choix », est-il écrit en caractères gras dans le rapport. Lors d’un déplacement à Dubaï entre le 6 et le 9 février 2023, il s’était d’ailleurs déjà exprimé sans détour en ce sens, au grand dam de ses hôtes émiratis. L’ancienne ministre de la transition écologique se montrant, pour sa part, plus modérée, comme l’ambassadeur les y avait invités.

La sortie de Bilongo signe le début de ses ennuis. Selon nos informations, quelques jours après la visite des deux députés français, c’est une délégation de Tracfin qui débarque à Dubaï. Et pas n’importe qui. Le directeur général de l’époque, Guillaume Valette-Valla, est du voyage. Il a ses entrées dans la place, notamment à l’ambassade de France. En 2005, il y avait fait son stage de fin d’études et rédigé un mémoire consacré à l’Institut des Hautes Études Juridiques et Judiciaires de Dubaï l’équivalent local de l’École Nationale de la Magistrature dont il est issu. Valette-Valla est, à cette occasion, accompagné de membres de deux nouvelles structures qu’il a créées au sein de Tracfin : la « Mission d’Appui aux Enquêtes » et la « Direction Technique - Capacitaire ». Ces deux entités se sont arrogé les dossiers concernant les EAU, au détriment des autres directions : lutte contre la fraude, contre la criminalité économique et financière, et renseignement et lutte contre le terrorisme.

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Dans la foulée de la publication du rapport, Tracfin s’engage dans une étonnante mission : passer au peigne fin la situation financière du député LFI. Et ce, sans qu’aucune déclaration de soupçon ne lui ait été adressée. L’alerte vient donc vraisemblablement d’une autre administration ou directement des EAU. Selon les textes de loi, la structure ne peut officiellement s’autosaisir. Comme une enquête du New Yorker l’a raconté en détail, les Émirats arabes unis, au service de la compagnie pétrolière Abu Dhabi National Oil Company, ont déjà utilisé une officine d’intelligence économique suisse, Alp Services, pour décrédibiliser avec succès un concurrent commercial sur le marché du pétrole, une entreprise baptisée Lord Energy. Mais une cellule de renseignement financier, ce serait une première.

Le député du Val-d’Oise présente un profil assez atypique. Titulaire d’un BTS et d’une licence en marketing et négociation, il a notamment travaillé dans le secteur du bâtiment, monté une petite agence immobilière, ouvert un centre d’examen au code de la route et enseigné l’économie et le droit. Avant d’être élu député en 2022 puis réélu en 2024.

En se penchant sur son cas, le service de renseignement financier va commettre une série de bourdes assez invraisemblables, peu explicables sauf à être intentionnelles. La plus grosse est sans doute la confusion faite par les agents entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. « C’est la base de la base ! Tout enquêteur même le plus nul de Tracfin maîtrise la différence », s’offusque-t-on au sein de l’administration installée à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Consultée par l’Informé, la note complète du service additionne en effet, en dépit du bon sens, certains revenus de l’élu avec le chiffre d’affaires d’une de ses sociétés. Pire, les limiers semblent ignorer comment fonctionne un commerce en franchise, le statut de son centre d’examen au code de la route, baptisé Espace Code. Le contrat de franchise prévoit que la société de Bilongo ne perçoive qu’un tiers du montant acquitté par les candidats, le solde revenant à l’éditeur de logiciel, Pearson. Un schéma classique. Mais là encore, Tracfin va commettre une erreur de débutant en assimilant à l’euro près les sommes reversées à Pearson à des revenus dissimulés au fisc. « La société pourrait ne pas avoir déclaré 116 968 euros en minorant ses déclarations de résultat » de 2018 à 2021 assure le service de renseignement financier le plus ancien au monde… Avant de charger un peu plus la barque, sans élément de preuve : « Le service ne peut exclure qu’une partie des dépôts d’espèces constatés sur le compte personnel de M. Bilongo proviennent d’Espace Code », ajoutent les fins limiers.

En ajoutant encore d’autres chiffres sans grand rapport, Tracfin finit par identifier 40 000 euros d’anomalies par an, sur cinq ans. Soit 200 000 euros au total. Or, selon la loi, pour tout soupçon de fraude de moins de 50 000 euros par an concernant une personnalité sensible, le dossier doit être transmis à la direction générale des finances publiques - et non pas à la justice. C’est là que Tracfin ajoute le soupçon de « blanchiment de fraude fiscale » qui permet de contourner cette contrainte, et donc de transférer le dossier à la justice, ce qui semble avoir constitué l’objectif initial. Avec comme argument massue l’existence d’« un compte bancaire dans un pays de l’Est », une référence volontairement inquiétante à la pourtant célèbre banque Revolut (qui opère dans l’UE depuis la Lituanie), auprès de laquelle il a ouvert un compte bancaire garni de… 106 euros, selon sa déclaration à la HATVP, et sur lequel les transferts identifiés par Tracfin ne dépassent pas quelques milliers d’euros sur 5 ans.

Malgré cette accumulation d’erreurs, la note va passer les cinq étapes de validation interne de Tracfin : trois au niveau de l’unité en charge de l’élaborer, puis celle de la conseillère juridique de Tracfin, et enfin celle de la direction générale, début avril 2023. Le 6 avril 2023, la fameuse note est transmise au parquet de Pontoise dans le Val-d’Oise, département de résidence de Carlos Martens Bilongo. En un mois, le parquet ouvre une enquête préliminaire, et les médias sont informés - quelle coïncidence ! - le 11 mai 2023, jour de sortie de « Noir Français », le livre autobiographique de Carlos Martens Bilongo…

Au départ, la promo se passe comme prévu : il est invité sur la matinale de RTL pour parler de ce récit qui relate sa trajectoire semée d’embûches de Sarcelles à l’Assemblée nationale. Il doit ensuite filer dans le Val-d’Oise promouvoir son opus lorsqu’un coup de fil vient perturber son planning. « Ma vie a basculé ce jour-là », se rappelle l’élu auprès de l’Informé. Un journaliste de BFM TV lui apprend en effet qu’il est mis en cause pour « blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux ». Il dit s’appuyer sur une « note de Tracfin évoquant des faits précis : un compte à l’étranger, un chiffre d’affaires minoré, des encaissements d’espèces, et au total un peu moins de 200 000 euros dissimulés aux autorités »… Carlos Martens Bilongo est sonné. Non il n’était pas au courant, et non il n’a rien caché au fisc, assure-t-il.

Peine perdue : plus personne ne l’écoute. « Quand Cahuzac a été soupçonné de fraude fiscale, il était ensuite dans tous les médias. Mais moi, personne ne m’a plus parlé », s’indigne aujourd’hui le député de Sarcelles. Le lendemain, les interviews sur son ouvrage sont annulées, à commencer par celle de l’émission Quotidien. Et pendant une semaine, les médias se déchaînent contre lui, du Figaro à CNews en passant par la presse locale. Une semaine plus tard, c’est le coup de grâce. Mediapart dévoile que sa sœur a récupéré son logement social, et l’a occupé pendant près de deux ans. « On a voulu le détruire », assure son avocat Arié Alimi. S’ensuit une traversée du désert, des appels à la démission, des doutes et des « collègues qui ne m’adressent plus la parole, même au sein de mon parti », se rappelle Carlos Martens Bilongo. Sans surprise, son livre aura peu d’écho. Il y dénonçait pourtant un épisode de racisme gravissime. Fin 2022, alors qu’il évoquait au Palais Bourbon le cas du navire humanitaire Ocean Viking, Grégoire de Fournas, député RN, avait crié un retentissant : « Retourne en Afrique ! ». Des propos ayant entraîné la sanction ultime pour l’élu d’extrême droite : la censure avec exclusion temporaire, la seconde seulement de toute la Ve République…

Pour Carlos Martens Bilongo, la situation va connaître un rebond en novembre 2023. Lors d’un entretien lunaire, le commandant de la brigade financière de Cergy finit par lui avouer son incompréhension. « Lorsqu’on a repris le dossier, c’était un gros truc, 200 000 euros… et puis ça s’est dégonflé », reconnaît le policer auprès de l’élu selon ce dernier, qui a refait les calculs. « Comment Tracfin a trouvé le moyen de sortir ça, je n’en sais rien ! », confie-t-il.

Le rapport de Tracfin contient aussi des éléments suspects et Carlos Martens Bilongo n’est pas exempt de tout reproche : il écopera au final d’un redressement fiscal avoisinant les 20 000 euros pénalités comprises, notamment parce qu’il n’avait pas déclaré certains revenus issus de ses activités dans le bâtiment ou les loyers reversés par sa sœur. Sauf que des sujets fiscaux de ce montant ne justifient pas de saisir la justice - et encore moins d’alerter les médias, le jour de la sortie de son livre… Logiquement, le parquet de Nanterre a classé le dossier sans suite en janvier 2025. Un camouflet cuisant et rare pour le prestigieux service de renseignement financier.

Contacté, Tracfin indique que « l’ensemble de ses informations sont protégées par un principe de confidentialité. Il est interdit au service de divulguer toute information opérationnelle à des tiers en dehors des cas prévus par ce même code, c’est-à-dire les transmissions à l’autorité judiciaire ou à des personnes chargées d’une mission de service public limitativement énumérées. En outre, lorsqu’une information est transmise au procureur de la République, qui décide d’ouvrir une enquête préliminaire, cette information est ensuite couverte par le secret de l’enquête ou, si une information judiciaire est ouverte, le secret de l’instruction ». Les Émirats arabes unis n’ont pas répondu.

Mise à jour du 23/10 : Au lendemain de la parution de cet article, la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin a indiqué à l’Assemblée nationale, en réponse à une question au gouvernement, qu’une « déclaration de soupçon a été adressée par une entité assujettie en France. Tracfin n’a pas travaillé, dans ce dossier, à la demande d’une autorité étrangère. L’identité de l’auteur de cette déclaration ne peut être révélée». Guillaume Valette-Valla précise que « le dossier de Mr Carlos Martens Bilongo a fait l’objet de la part des services de Tracfin d’un traitement normal sur la base d’une déclaration de soupçons d’une entité bancaire française. Ni ce dossier, ni son enquête par les agents, n’a un quelconque lien, direct ou indirect, avec le pays étranger évoqué »