L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureIci tout commence vs Demain nous appartient : la guerre des feuilletons de TF1
Les créateurs des deux séries phares de la Une se sont empoignés au tribunal. En jeu ? La répartition de (très) coquets droits d’auteur.
Chaque jour, entre 18 h 30 et 20 h, c’est un festival de romances et de trahisons sur TF1. Depuis 2017, la Une diffuse chaque soir Demain nous appartient, un feuilleton produit par sa filiale Newen narrant les riches aventures des habitants d’un quartier de Sète. Motivée par le succès rencontré, la c...
A priori, la réglementation, fixée par la société de gestion collective des droits d’auteur (SACD), est claire : les créateurs d’un programme dérivé doivent verser aux concepteurs de la série d’origine 50 % de leurs droits d’auteur sur « la bible », ce document fondateur d’une fiction qui décrit les personnages et les situations de départ. Rapidement, les créateurs d’Ici tout commence se sont vus réclamer la moitié de leur petit pactole. Mais, considérant ce partage parfaitement injustifié, ils ont porté l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris. Selon Eric Führer, Othman Mahfoud, Coline Assous et Chloé Glachant, leur feuilleton sur une école de cuisine n’a rien à voir avec Demain nous appartient. Ils auraient d’ailleurs initialement construit leur « bible » sans le personnage de Maxime Delcourt. « TF1 a commandé une nouvelle quotidienne à la société de production Newen, sans exiger de lien quelconque avec Demain nous appartient, raconte leur avocat, Me Frédéric Dumont. Mes clients ont conçu une première version de bible, TF1 a adoré leur projet mais a souhaité y ajouter un lien scénaristique, faire un pont avec Demain nous appartient pour mieux lancer la nouvelle série. »
Ce personnage constitue selon eux le seul élément commun entre les deux fictions, ce qui ne justifierait en rien le versement de la moitié des droits d’auteur. « Il faut apprécier la part de l’œuvre première dans la seconde, développe Me Dumont. Nous n’étions pas opposés à ce que les créateurs de Demain nous appartient perçoivent une fraction de rémunération, mais pas dans une proportion 50/50. Pour un seul personnage, sur la quarantaine qui apparaît dans la bible, c’est totalement absurde. » Les scénaristes ont donc demandé en justice de conserver 85 % des droits d’auteur sur leur bible. Ils réclamaient, en outre, 40 000 euros de frais de procédure, ainsi que 40 000 euros de dommages et intérêts pour « réticence abusive » de la part de leurs collègues de Demain nous appartient, qui ont selon eux artificiellement complexifié les débats et refusé leurs tentatives de médiation devant la SACD.
En face, Frédéric Chansel, Laure de Colbert, Nicolas Durand-Zouky, Eline Le Fur, Fabienne Lesieur, Monica Rattazzi et Jean-Marc Taba, à l’origine de Demain nous appartient, soutiennent qu’Ici tout commence a été pensé dès le départ comme une série dérivée. La preuve ? Les articles de presse publiés lors de son lancement parlent de « spin off » et de « feuilleton dérivé ». « Très vite s’est imposée l’idée de créer un feuilleton dérivé de Demain nous appartient, tout en proposant quelque chose de différent, racontait en 2020 à Allociné Vincent Meslet, à l’époque producteur des deux séries (aujourd’hui directeur éditorial de Radio France). L’objectif était vraiment d’avoir une identité propre. L’une des idées suggérées par TF1 a alors été d’imaginer le destin du personnage incarné par Clément Rémiens [Maxime Delcourt]. [...] On a ensuite proposé plusieurs concepts, et plusieurs univers, à TF1. » Très remontés, les scénaristes demandaient au tribunal non plus 50 % mais 100 % des droits sur la bible d’Ici tout commence, ce qui représentait déjà140 000 euros en 2024 selon leurs estimations. Ils réclamaient également 175 000 euros pour atteinte à leurs droits d’auteur et 35 000 euros de frais de procédure.
Finalement, le tribunal judiciaire a tranché en faveur du statu quo. Il a suivi les principes de la SACD qui, en 2007, définissait le spin-off comme une « œuvre audiovisuelle dérivée d’une œuvre audiovisuelle préexistante, qui reprend [...] un ou plusieurs personnages, pour les placer dans une histoire, des décors et des situations originales ». Il en a conclu qu’il suffisait qu’un seul personnage soit repris - en l’occurrence, celui de Maxime Delcourt - pour faire d’Ici tout commence un spin-off. Le soap opera doit donc respecter les règles fixées par la SACD : en l’absence d’accord entre les parties, les droits d’auteur sont divisés en deux. Les autres demandes des scénaristes ont été rejetées, d’un côté comme de l’autre.
« Demain nous appartient est le premier feuilleton français à donner lieu à un spin-off, réagit Me Laurent Klein, avocat des créateurs de la première série. C’est quelque chose que l’on connaissait dans le cinéma, mais pas pour des séries télévisées. La SACD a fixé ses règles en 2007, en appliquant aux séries un régime propre au cinéma, qui n’est plus pertinent aujourd’hui. » En attendant, ses clients ont perçu 50 % des droits d’auteur d’Ici tout commence, ce qui représentait déjà plusieurs centaines de milliers d’euros en 2024 selon l’avocat. La série attire chaque soir environ 2 millions de téléspectateurs, pour 17 % de part d’audience en moyenne, presque autant que sa grande sœur - 2,2 millions de téléspectateurs, 15 % de part d’audience. Les scénaristes du spin-off ne feront pas appel, comme l’indique leur avocat, Me Dumont, à L’Informé : « Ils préfèrent gagner leur argent via leur talent et leur travail, plutôt que de persister dans un conflit de rentiers. »
Les règles de la SACD sur la répartition des droits d’auteur
Chaque épisode d’une série donne droit à des droits de diffusion, aussi appelés droits d’auteur : 15,5 % sont versés pour la réalisation, 84,5 % pour le texte. Ces 84,5 % sont répartis entre les dialoguistes - qui ont écrit les conversations entre les personnages - les scénaristes - qui ont inventé les intrigues dans l’épisode - et les créateurs de la série. Pour chaque épisode, les auteurs de la bible ont droit à 10 % des droits sur le texte. Dans le cas des spin-off, ces 10 % sont répartis entre les auteurs de la série d’origine et ceux de la deuxième série. Si les auteurs ne se sont pas mis d’accord entre eux, c’est moitié-moitié, 5 % chacun.
