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Continuer la lectureAides d’État : TF1 joue l’apaisement contre France Télévisions à Bruxelles
La filiale du groupe de BTP avait saisi en 2023 la Commission européenne, jugeant illégal le mode de financement du groupe audiovisuel.
Est-ce un effet de la canicule ? Les relations entre les deux groupes audiovisuels TF1 et France Télévisions se réchauffent. Fin 2023, la Une avait saisi la Commission européenne jugeant illégales les aides d’État accordées aux chaînes publiques. Son objectif alors ? Forcer le gouvernement à mieux définir les missions du groupe. Mais trois ans plus tard, la filiale de Bouygues vient de retirer son grief le plus important, a appris l’Informé. Il portait sur le régime de financement de l’audiovisuel public mis en place en août 2022 : pour compenser la suppression de la redevance télé, une fraction de la TVA est désormais allouée chaque année au financement du groupe dirigé par Delphine Ernotte, soit 3,87 milliards d’euros en 2026. Pour la Une, ce nouveau dispositif constituait une aide d’État, illégale car il aurait dû être déclaré au préalable à la Commission européenne.
Alors pourquoi ce revirement au bout de trois ans ? Un événement inattendu a bousculé la donne : la Commission d’enquête sur l’audiovisuel public, qui a tant fait parler ces derniers mois, a fait craindre à la filiale du groupe de BTP une instrumentalisation de sa plainte à Bruxelles. Lors de l’audition le 1er avril du PDG de TF1, le président Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) et le rapporteur Charles Alloncle (UDR) l’ont interrogé sur les tensions avec le service public et notamment cette procédure auprès de la Commission européenne.
Rodolphe Belmer a alors tenté de ménager la chèvre et le chou. Il a admis « avoir connu en 2022 et 2023 des tensions avec France Télévisions qui (les) ont conduits à cette initiative à Bruxelles ». Il a assuré qu’il fallait « certainement » des réformes puis a nuancé ses propos : « de telles réformes devront cependant préserver les équilibres du secteur [...] L’accès à la ressource publicitaire du secteur public doit respecter les grands équilibres économiques en restant stable [...] Et le secteur public doit pouvoir continuer à financer significativement la culture populaire et l’information au service de nos concitoyens. »
Le message est clair. La Une ne veut pas que son rival soit privatisé (comme le propose le Rassemblement national), ni que ses ressources publiques diminuent significativement (comme le propose Charles Alloncle), car France Télévisions devrait augmenter ses recettes publicitaires, aujourd’hui encadrées. Ce qui affaiblirait TF1.
Mais le dirigeant a aussi sorti les griffes : « les missions du secteur privé sont définies de façon extrêmement minutieuses par l’État à travers les conventions qui encadrent par le détail, voire par le détail du détail, l’ensemble de nos activités. L’État, quand il gère le secteur public, a des exigences largement moindres, ce qui crée une asymétrie… C’est assez fort de café que la puissance publique nous gère de manière beaucoup plus détaillée, méticuleuse et précise qu’il gère ses propres actifs. »
Dans son collimateur : les contrats d’objectifs et de moyens (COM) conclus entre l’État et les chaînes publiques. Ces documents fixent le budget et la stratégie à suivre sur quatre ou cinq ans. Problème : depuis fin 2023, le gouvernement a décidé de s’en dispenser. Pour le patron de TF1, « l’asymétrie principale se manifeste dans l’indigence des COM quand il y en avait, et dans l’absence de COM depuis deux ans et demi. Et cela n’est pas possible. »
Ce reproche constituait le second volet de la plainte déposée à Bruxelles. La Une considérait ces contrats comme trop vagues, insuffisamment contraignants et manquant d’objectifs chiffrés, notamment sur les programmes. Ce grief n’a pas été retiré, mais ses chances de prospérer restent désormais faibles maintenant que le financement par la TVA n’est plus attaqué.
Pourtant, rien n’est rentré dans l’ordre. Comme le notait la Cour des comptes, « le projet de COM pour 2024-2028 n’a pas été adopté, la trajectoire financière ambitieuse qui lui était associée ayant été revue début 2024 face à la gravité de la situation des finances publiques ». Les sages recommandent donc l’adoption sans délai d’un contrat d’objectifs et de moyens dans un rapport de… septembre 2025. Et depuis rien.
Mais la ministre de la Culture, Catherine Pégard, y travaille. Elle a promis en mai dans une interview au Figaro que « les premiers contrats d’objectifs et de moyens, attendus depuis 2024, seront proposés au Parlement en juin ». Ils sont désormais attendus d’ici peu.
Si les relations entre TF1 et France Télévisions se sont pacifiées c’est aussi en raison de leur récente association face aux acteurs américains. En novembre 2024, les dirigeants de deux groupes ont annoncé une initiative commune avec M6 et des organisations de gestions collectives (SACD, Scam, Sacem...), LaFa, contraction de La filière audiovisuelle. Elle doit permettre de défendre les intérêts de la création tricolore au niveau européen contre les géants états-uniens du numérique dont YouTube. Ils ont été rejoints depuis par RMC BFM et Ouest France (Novo 19).
Contactés, la Commission européenne, TF1 et France Télévisions n’ont pas souhaité faire de commentaires.
