Sacem, SACD, copie privée… la transparence de la gestion collective sur le gril

Les organismes de gestions collectives (OGC) vont devoir rendre des comptes. Ou tout au moins répondre à un questionnaire fouillé sur leur mode de fonctionnement. L’Informé a appris que la Commission de contrôle des organismes de gestion du droit d’auteur (CCOGDA), une instance créée en 2000 et rattachée à la Cour des comptes, vient d’adresser un long courrier à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) et 20 autres organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. Objet de la missive ? Jauger le respect des obligations de transparence et d’information pesant sur ces piliers des industries culturelles pour les exercices 2021-2024 en vue du prochain rapport annuel de la CCOGDA. Dans les trois pages du questionnaire, consulté par l’Informé, les différents protagonistes, qui brassent chaque année 2 milliards d’euros, sont notamment interrogés sur l’information annuelle due aux titulaires de droits, qui en sont membres, mais aussi sur leurs rapports de transparence et la base de données de l’action artistique et culturelle.