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Continuer la lectureSacem, SACD, copie privée… la transparence de la gestion collective sur le gril
Souvent critiqués pour leur opacité, les organismes de gestion collective vont devoir ouvrir leur capot. Une commission rattachée à la Cour des comptes leur a adressé un questionnaire détaillé.
Les organismes de gestions collectives (OGC) vont devoir rendre des comptes. Ou tout au moins répondre à un questionnaire fouillé sur leur mode de fonctionnement. L’Informé a appris que la Commission de contrôle des organismes de gestion du droit d’auteur (CCOGDA), une instance créée en 2000 et ratta...
