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Continuer la lectureL’ex-député Emmanuel Pellerin devra indemniser les avocats de son ancien cabinet
Après son élection, le macroniste avait quitté ses associés du cabinet Vadis sans payer son ardoise. Ils ont obtenu gain de cause.
Décidément, Emmanuel Pellerin a le chic pour se brouiller avec ses associés. Il y a deux ans, l’Informé avait révélé le lourd redressement fiscal prononcé contre l’ex-député macroniste qui, pour sa défense, se disait victime des manigances d’un ancien partenaire d’affaires. Mais selon nos informations, l’homme, avocat de formation, s’est aussi fâché avec ses confrères du cabinet Vadis, qu’il avait rejoint en 2020. Benjamin Roche, Cyrielle Dufloux, Géraldine Vallat, et Hannelore Schmidt, lui ont reproché de les avoir maintenus dans le flou quant à son départ effectif du cabinet après son investiture, mais surtout d’avoir filé sans payer son ardoise. La société Pellerin, dont il est l’unique actionnaire, a été condamnée à rembourser plus de 43 000 euros de charges.
C’est d’abord le bâtonnier de Paris qui avait statué sur la question en 2023, avant que la justice ne se saisisse du dossier pour trancher le litige en appel. La querelle porte notamment sur la date de départ effectif d’Emmanuel Pellerin. Investi en 2022 dans les Hauts-de-Seine sous l’étiquette Ensemble, ce dernier a rapidement disparu du cabinet, sur fond de divorce avec son ex-épouse. Il a remis les clés du cabinet en septembre 2022, sans que son retrait ne soit clairement acté. Les associés ont fini par convoquer une AG pour l’exclure en mars 2023. Mais dans le cadre du litige, Pellerin affirme que son départ effectif a eu lieu l’été de son investiture, là où ses confrères disent au contraire qu’ils ont subi ses « attitudes contradictoires entre la volonté de quitter le barreau, demander l’honorariat ou rester associé » dans le cabinet. Dans sa déclaration d’intérêts à la HATVP, Emmanuel Pellerin avait écrit sur l’honneur, en janvier 2023, qu’il était toujours en cours de retrait du cabinet Vadis.
La cour d’appel a confirmé ces fluctuations dans un arrêt de mai 2024 et condamné la société d’Emmanuel Pellerin à rembourser ses charges (incluant généralement les loyers, les frais de bouche, etc). La décision indique que l’homme politique a « varié dans sa position et laissé la situation perdurer pendant de nombreux mois alors qu’il lui appartenait de notifier ce retrait en bonne et due forme ». D’autant que l’ex-avocat n’avait plus contribué aux charges depuis fin 2021, ni aux recettes du cabinet. Il ne facturait en effet aucun honoraire, tout en percevant via sa société 20 % des revenus encaissés par ses associés sur les dossiers qu’il leur avait apportés. Et ce malgré ses promesses de développer son activité.
Ce pourrait être une bisbille classique entre collègues si la polémique sur la consommation de drogues d’Emmanuel Pellerin ne s’était pas immiscée dans les débats. En effet, en janvier 2023, alors que ses associés sont toujours dans le flou quant aux projets de leur confrère vis-à-vis du cabinet, un scandale éclate : Mediapart révèle qu’Emmanuel Pellerin, issu d’un parti prônant la lutte antidrogue, a consommé de la cocaïne avant et durant son mandat, dans différents articles. Inquiets de l’impact de ces papiers, largement repris dans la presse, sur l’image et le crédit du cabinet, les ex-associés de Vadis ont aussi sollicité, et obtenu de la cour d’appel en 2024, des indemnités pour leur préjudice moral. Notamment du fait des menaces de la part d’Emmanuel Pellerin dont ils se sont plaints. Dans un courriel adressé à ses confrères cité au dossier, l’ex-politique écrit par exemple : « S’agissant de votre cabinet, vous avez raison de vous inquiéter de sa réputation (...) J’ai assumé mes actes passés et ai donné les raisons de cet errement passager. Il faudra que vous assumiez les vôtres. »
Devant les magistrats, Emmanuel Pellerin accusait de son côté ses associés de mauvaise foi, les soupçonnant d’avoir fourni des informations à Mediapart. Un élément écarté par la cour d’appel qui l’a condamné, lui et sa société, à verser 2 000 euros à chacun des associés pour indemniser leur préjudice moral. Ces sommes sont toujours dues par l’ex-élu, comme les 43 000 euros de charges dont sa société, la Selarl Pellerin est redevable. Or, cette entreprise, dont il est le seul actionnaire, a été mise en liquidation judiciaire en 2024. « Toutes les demandes dirigées contre moi ont été définitivement écartées », nous indique Emmanuel Pellerin. Et ce dernier a récemment remis une pièce dans la machine en déposant une requête en révision de l’arrêt de la cour d’appel. La juridiction, qui a nouvellement statué mi-octobre, a confirmé la précédente décision, à l’exception de sa condamnation à payer une astreinte jusqu’à ce qu’il change sa domiciliation au cabinet.
Fin 2024, Emmanuel Pellerin, qui a quitté la robe, a fondé Pellerin Stratégie, un cabinet d’affaires publiques influencé par « le prisme du droit ». Ses ex-associés, de leur côté, n’ont pas souhaité commenter ces décisions. Visiblement lassées de cet imbroglio, les deux parties ont sollicité des dommages et intérêts pour procédure abusive, sans succès.
