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Continuer la lectureTrès lourd redressement fiscal pour le député macroniste Emmanuel Pellerin
L’élu des Hauts-de-Seine tente de faire annuler l’ardoise, en vain pour l’instant. Il se dit victime des manigances d’un ancien associé.
Décidément, le député Emmanuel Pellerin doit s’habituer à défrayer la chronique. Fin janvier, Mediapart dévoilait que l’élu de Boulogne avait consommé de la cocaïne, non seulement avant, mais aussi depuis son élection sous l’étiquette Renaissance en 2022. Suite à ces révélations, une enquête avait ét...
Pour comprendre l’affaire, il faut remonter en 2005. Cette année-là, l’élu signe un accord avec son père, le célèbre promoteur immobilier Christian Pellerin, autrefois surnommé « le roi de la Défense » pour son rôle dans le développement du quartier d’affaires francilien. Pour un euro symbolique, le fils rachète les parts du père dans la société civile immobilière (SCI) Nanterre La Garenne.
Au début, ce n’est pas un cadeau. La SCI, propriétaire de 4 000 m² de locaux à Nanterre (Hauts-de-Seine) loué à des entreprises, est endettée à plus de 1,4 million d’euros et s’empêtre dans un conflit avec l’un des locataires qui cumule les impayés. Mais cela ne va pas durer. Deux ans plus tard, le mauvais payeur est expulsé et les baux renégociés. La société devient alors une machine à cash, rapportant plus de 100 000 euros par an à Emmanuel Pellerin. En décembre 2010, il se retire de l’affaire et perçoit, en échange de l’annulation de ses parts, un joli chèque de 850 000 euros. Dans le détail, la société lui rembourse ses parts sociales de 490 euros et un solde de tout compte de 849 510.
490 euros déclarés au lieu de 1,1 million
Problème, Emmanuel Pellerin a déclaré une plus-value de 490 euros, alors que d’après le fisc, le gain était de 1,1 million d’euros. En fait, le futur député n’avait inscrit que le remboursement de ses parts sociales, alors que l’administration a pris en compte l’ensemble des sommes qui lui ont été versées lors de son retrait. Or, à cette occasion, sa part des bénéfices accumulés de 1,1 million d’euros faisait partie du calcul de son solde de tout compte.. Le parlementaire a tenté de faire annuler son redressement fiscal par la justice administrative, en vain. Celle-ci a confirmé le raisonnement de Bercy en première instance et en appel cette année.
En plus des arriérés d’impôts, la sanction comprend une pénalité de 40 % pour manquement délibéré, autrement dit, pour avoir fait exprès de produire une déclaration inexacte. Emmanuel Pellerin a également contesté ce point, mais le juge a considéré qu’il « ne pouvait, au regard de son rôle d’associé et d’actionnaire au sein de cette SCI, et au montant des sommes mises à sa disposition, ignorer la valeur réelle de ses parts, ni leur caractère imposable ». Selon nos informations, le député de Boulogne a porté l’affaire au Conseil d’État et s’est acquitté de la somme exigée par le fisc fin 2022. En parallèle, Emmanuel Pellerin a multiplié les procédures contre son ancien associé, le coureur automobile Philippe Alliot, l’expert-comptable de la SCI et un avocat fiscaliste. Selon lui, ils sont à l’origine de ses ennuis avec le fisc. À date, tous ses recours ont échoué.
Contacté, l'avocat d’Emmanuel Pellerin n’a pas souhaité s'exprimer.
