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Continuer la lectureSon patrimoine était sous-évalué, l’ex-ministre Caroline Cayeux se retourne contre ses avocats
Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales dans le gouvernement d’Élisabeth Borne, elle avait dû démissionner après les remontrances de la HATVP. Une enquête préliminaire du parquet avait également été ouverte.
L’affaire Caroline Cayeux avait fait grand bruit il y a trois ans. Mais elle se poursuit plus discrètement aujourd’hui dans les prétoires, a appris l’Informé. L’ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales avait démissionné, de son propre chef, du gouvernement d’Élisabeth Borne fin 2022. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) lui reprochait alors d’avoir minoré sa déclaration de patrimoine de 3,9 millions d’euros et ce, malgré plusieurs alertes. Dans son communiqué de départ daté du 27 novembre, elle indiquait : « La Haute autorité pour la transparence de la vie publique persiste à mettre en doute ma sincérité. Dans ce contexte, il m’a semblé préférable de démissionner afin de ne pas gêner l’action du gouvernement. »
Deux jours plus tard, la HATVP avait saisi le procureur de la République qui avait ouvert une enquête préliminaire. « Les investigations sont clôturées, et les parties ont été invitées à prendre connaissance de la procédure et formuler leurs éventuelles observations », nous indique le parquet. Au terme de ces échanges, il sera décidé ou non d’entamer des poursuites. Dans cette affaire, l’ex-ministre n’est pas la seule visée. Son cabinet de conseil en fiscalité, Degroux Brugère, l’est également « en qualité de complice pour des faits d’évaluation mensongère de situation patrimoniale, d’omissions substantielles de déclaration de patrimoine et de déclaration d’intérêts et de minoration de déclaration d’impôts sur la fortune immobilière », peut-on lire dans un arrêt du 10 septembre.
Ironie de l’histoire, l’actuelle présidente de l’agglomération du Beauvaisis est aussi en guerre contre son propre cabinet d’avocats. Selon nos informations, Caroline Cayeux a en effet saisi le tribunal judiciaire de Paris l’an dernier. Elle reproche à Degroux Brugère d’avoir commis des fautes dans les déclarations faites auprès de la HATVP.
Sans attendre l’issue de ce procès, l’ancienne maire de Beauvais a déjà saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris. Hors de question pour elle de payer les honoraires, soit 35 000 euros, en raison de prestations « viciées par des fautes civiles lui ayant causé d’importants préjudices ». Las, la septuagénaire a perdu en première instance en février, puis en appel au début du mois. Elle avait souhaité ne rien verser dans l’attente du procès devant le tribunal judiciaire qui pourrait reconnaître une faute éventuelle de Degroux Brugère. Mais le juge de l’honoraire a souligné ne pas pouvoir se prononcer sur « une demande de réparation (...) sans avoir le pouvoir d’en apprécier le bien-fondé. »
Pour sa défense, Degroux Brugère reconnaît avoir établi les déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2021, mais aussi celles concernant sa fin de mandat de maire de Beauvais et de début de mandat ministériel à destination de la HATVP. Le cabinet estime aussi avoir répondu à toutes les demandes de l’administration, géré le contrôle fiscal et effectué les déclarations rectificatives, le tout suite à divers rendez-vous avec les services fiscaux. L’ancienne ministre qui souhaiterait briguer un nouveau mandat à la tête de l’agglomération du Beauvaisis selon le Courrier Picard a donc été condamnée à payer les honoraires augmentés des intérêts sur deux ans, soit depuis la mise en demeure du 28 juillet 2023.
Contactés, le cabinet Degroux Brugère a indiqué ne pas vouloir nous répondre tandis que l’avocate de Caroline Cayeux n’a pas souhaité faire de commentaire sur des affaires en cours.
