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Continuer la lecturePornographie : la Fédération bancaire française vent debout contre un contrôle d’âge par CB
Le représentant des banques estime inefficace et même dangereuse la solution temporaire plébiscitée par l’Arcom.
Depuis la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, c’est décidé : les sites pornos doivent opérer un contrôle d’âge obligatoire de leurs visiteurs avant de les laisser accéder à leurs contenus. Comment les internautes vont-ils pouvoir prouver leur majorité ? Dans un référentiel technique, publié au Journal officiel le 22 octobre dernier, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a identifié une série d’exigences minimales, fiables et respectueuses de la vie privée, que tous les systèmes de vérification d’âge choisis par ces éditeurs devront respecter dès le 22 janvier 2025. Pour laisser au secteur un temps d’adaptation, ce déploiement sera toutefois progressif : l’Arcom va se satisfaire pendant trois mois d’une vérification par carte bancaire, par exemple via un paiement à 0 euro. Un dispositif censé décourager les mineurs. Mais, même temporaire, le choix de la CB fait bondir la Fédération bancaire française. « Le recours à la carte bancaire présenterait (...) des effets dommageables disproportionnés », réagit, auprès de l’Informé, ce lobby représentant 337 acteurs bancaires (Société générale, BNP Paribas, AXA Banque, etc.).
Dans un courrier envoyé à l’Arcom à l’occasion d’une consultation publique lancée au printemps 2024 - et jusqu’ici jamais diffusé -, la fédération détaillait déjà les raisons de son opposition. La FBF rappelle d’abord dans sa missive que « la validité d’une carte ne garantit pas la majorité de son titulaire ». Contactée par l’Informé, la même fédération nous indique à ce titre qu’« au moins 1,4 million de mineurs » disposent déjà d’un tel moyen de paiement. « Par conséquent, précise-t-elle à l’Arcom, le fait d’imposer une demande d’autorisation systématique ne permet pas de répondre aux exigences du projet de référentiel de l’Arcom dont le but premier est de permettre une vérification de l’âge des utilisateurs des sites en vue de bloquer l’accès des sites pornographiques aux mineurs ».
Les inquiétudes de la FBF se concentrent aussi sur un autre volet : celui de la cybersécurité. La représentante des banques émet des doutes sur la capacité de ces sites à bien protéger les données. « Il serait singulier de voir la force publique contraindre les utilisateurs à entrer leur numéro de carte sur des sites qui ne respectent pas la loi. » Depuis des années, les portails pornos ont l’obligation d’interdire l’accès des mineurs autrement que par un système de déclaration de majorité (« disclaimers » dans le jargon), mais aucun n’y est vraiment parvenu à ce jour. « Si ces sites ne respectent pas la loi, on peut en effet aussi avoir des doutes quant à leur respect des mesures réglementaires de sécurité pour protéger les numéros de cartes et les données personnelles des utilisateurs », reprend la fédération. Les professionnels de la banque craignent aussi une surexposition des utilisateurs à des risques d’hameçonnage, avec l’apparition de faux sites pornographiques mis en ligne dans le seul but de collecter frauduleusement les numéros de CB des internautes. L’organisme nous rappelle que l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement, présidé par la Banque de France et impliquant des représentants de l’État, avait déjà conseillé aux clients d’être « extrêmement sélectifs et vigilants » avant d’enregistrer leur carte chez un commerçant en ligne. Et au moindre doute sur la sécurité informatique, ils étaient invités à refuser d’enregistrer leurs données. « Nous estimons que le risque de vol des données de carte bancaire qui pourraient ensuite être utilisées dans le cadre d’opérations frauduleuses est réel ».
Dans sa contribution adressée à l’Arcom, elle plaide pour d’autres solutions comme « France Identité numérique », un outil régalien qui s’appuie sur les données enregistrées dans la puce des nouvelles cartes d’identité et bientôt des passeports. Dans le référentiel technique de l’Arcom, des solutions plus robustes devront dans tous les cas être adoptées par les sites X d’ici avril 2025.
Pour justifier l’usage de la CB, l’Arcom nous indique que « la possibilité d’utiliser la carte bancaire pour une durée transitoire de trois mois maximum répond à l’urgence de protection des mineurs, notamment des plus jeunes ». Elle encourage les sites « à mettre dès à présent une solution de vérification de l’âge satisfaisant l’ensemble des exigences du référentiel technique portant à la fois sur la fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs et sur le respect de leur vie privée. Dès la période transitoire de trois mois révolue, ils en auront l’obligation ».
