L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureBanque Bami : une sanction historique infligée aux auditeurs, accusés de falsification
Les commissaires aux comptes de l’établissement basque, épinglé pour sa gestion, ont fait l’objet de lourdes condamnations de la Haute Autorité de l’Audit. Ils contestent la décision devant le Conseil d’État.
Rebondissement dans l’affaire de la banque Michel Inchauspé, la « Bami ». Comme nous l’avons révélé, cet établissement familial, institution des Pyrénées-Atlantiques, a fait l’objet d’une lourde sanction de la part du régulateur du secteur, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en décembre 2025 : 800 000 euros d’amende. En cause ? Des pratiques comptables originales… Dont la banque n’est pas la seule à payer le prix fort. Selon nos informations, les commissaires aux comptes (CAC) de l’entreprise ont également été sévèrement épinglés par la Haute Autorité de l’Audit (H2A) et se sont vus infliger les sanctions les plus élevées jamais décidées par l’organisme : une amende totale de 1,4 million d’euros, personnes morales et physiques comprises.
Le principal cabinet concerné a pourtant pignon sur rue : il s’agit de la filiale française de RSM, sixième acteur mondial de l’audit, qui certifie les comptes de centaines d’entreprises publiques et privées, dont Action Logement par exemple. La présidente de la haute autorité de l’audit, Florence Peybernès, en a tout bonnement réclamé la radiation définitive de la liste des CAC mais RSM Paris n’a finalement été condamnée qu’à une radiation de deux ans avec sursis. Co-commissaire aux comptes dans ce dossier, le cabinet Saint-Honoré BK&A, qui partage des actionnaires avec RSM, a lui écopé d’une radiation d’un an avec sursis.
La raison d’une telle sévérité ? Selon la H2A, les auditeurs, en tentant de protéger la banque et leur propre réputation, auraient modifié des documents comptables a posteriori. Interrogés à propos de la Bami en juillet 2022 par le régulateur, ils ne lui ont répondu qu’en septembre et auraient, selon l’Autorité, utilisé ce délai pour falsifier les documents d’audit de leur client… Un péché capital dans le milieu, où la date de certification des comptes représente une référence sacrée à respecter au jour près. Modifier les données a posteriori « fait partie des tabous de la profession », souffle un commissaire aux comptes à l’Informé.
La Haute autorité de l’audit n’aurait jamais pu identifier seule cette anomalie de taille, mais un premier lanceur d’alerte l’a mise en garde sur la légèreté des CAC de la banque basque et un second, vraisemblablement salarié de RSM, lui a indiqué que les documents réclamés avaient été bidouillés… Selon ce second informateur, les dossiers concernant la Bami ont été « revus et retraités pour que les griefs ne soient pas découverts ». La H2A s’est alors concentrée sur cette question de falsification : elle a notamment fait mener une expertise informatique des éléments comptables transmis par les commissaires aux comptes, ce qu’elle n’aurait sans doute jamais fait sans avoir été alertée. Bien que les documents aient été figés sous un format « PDF » lors de leur envoi, l’expert mobilisé a alors identifié des modifications de nombreuses pages effectuées entre juillet et septembre 2022, concernant les exercices 2 018 et 2019. Pile au moment des requêtes de la H2A.
RSM a bien tenté d’expliquer que les « dernières dates de modification » pouvaient avoir été affectées par des logiciels de sauvegarde ou lors du téléchargement sur des « clouds ». Mais l’argument a été écarté par la commission des sanctions : seule une petite partie des fichiers qui lui ont été transmis ont été transformés - et seulement les pièces litigieuses. Selon l’Autorité, les modifications les plus importantes auraient été effectuées par RSM, Saint-Honoré se contentant de changements plus modestes. Si les deux structures et les CAC condamnés ont attaqué la décision de la H2A devant le Conseil d’État, où le dossier est en cours d’examen, celle-ci a bien été publiée dans les Échos le 12 mai 2026. Le texte est toutefois difficilement lisible, en raison d’une police de caractères extrêmement réduite : la page contient 18 000 signes, soit deux à trois fois plus que la maquette classique du quotidien économique. Et le nom de la banque concernée n’apparaît pas.
Selon RSM, l’ancien président de la filiale française jusqu’en 2022, Paul Vaillant, condamné à l’amende la plus lourde donnée à une personne physique -200 000 euros- et à une interdiction d’exercer, est « en train de partir » de la société. Il détient encore une centaine de mandats de CAC « en raison du délai lié au besoin de tenir une AG pour changer de commissaire au compte ».
Il s’agit de la seconde sanction de taille pour RSM en deux ans. En 2024, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà mis à l’amende la société (200 000 euros) et son actuel président Stéphane Marie (100 000 euros) pour avoir contribué à la diffusion de fausses informations dans l’affaire Auplata. L’entreprise minière cotée avait fait l’objet de délits d’initiés de la part du fonds à OCABSA Alpha Blue Ocean, et les commissaires aux comptes s’étaient vus reprocher de ne pas avoir mentionné l’existence d’un complément de prix après l’acquisition majeure d’une mine au Maroc, alors qu’ils en étaient informés. Facteur aggravant, RSM avait selon l’AMF tardé à transférer les documents demandés, et les avait, là aussi, modifiés avant de les soumettre au gendarme de la bourse…
Contactés, le cabinet Saint-Honoré BK&A et la banque Bami Michel Inchauspé ainsi que Paul Vaillant n’avaient pas répondu à l’heure de publication.
