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Continuer la lecturePiratage : la riposte graduée (loi Hadopi) menacée au Conseil d’État
Le rapporteur public au Conseil d’État va réclamer l’abrogation d’une disposition centrale du dispositif destiné à lutter contre la copie illicite de films et musiques sur les réseaux de pair-à-pair.
La riposte graduée est-elle condamnée ? Le dispositif anti-piratage adopté en 2009 et confié depuis 2022 à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est dans le viseur de plusieurs associations depuis 2019. La Quadrature du Net, French Data Network, Franciliens.n...
