Copie privée : les industries culturelles à la barre pour taxer les smartphones reconditionnés
Trois premiers revendeurs se voient réclamer des millions d’euros. Ils répliquent.
Publié : 10/01/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
Sacem
Copie privée : cette proposition de loi va rendre furieux le monde de la culture
Un texte du député Philippe Latombe (MoDem) veut corriger les failles de cette taxe qui pèse sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 21/11/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Condamnation record pour les administrateurs du site pirate T411
Jamais la justice française n’avait tapé aussi fort. Une décision à la hauteur du succès de cette plateforme permettant le téléchargement de films et de musique.
Publié : 16/10/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Des députés veulent taxer l’intelligence artificielle au profit de la culture
Guillaume Vuilletet et plusieurs députés Renaissance veulent encadrer le développement de l’IA par la propriété intellectuelle.
Publié : 13/09/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Un logiciel pour mesurer plus finement la copie privée ? Le niet des ayants droit de la culture
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Publié : 07/09/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Copie privée : le rapport d’impact n’arrive toujours pas, un député monte au créneau
Depuis juillet 2022, les smartphones et les tablettes reconditionnées subissent la taxe pour copie privée. Le législateur a réclamé un rapport d’évaluation. Ne voyant rien venir, le député Philippe Latombe va déposer une question parlementaire.
Publié : 21/06/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
La taxe copie privée a encore rapporté un pactole au monde de la culture en 2022
L’Informé a pris connaissance du montant collecté par les ayants droit grâce à la redevance prélevée notamment sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 09/06/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Rim’K, le « tonton » du rap, épinglé par le fisc
L’auteur de l’inoubliable « Tonton du Bled » avec le groupe 113 n’aurait pas déclaré une bonne part de ses revenus entre 2017 et 2019. Il risque un lourd redressement fiscal.
Publié : 14/02/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
À peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés déjà de retour
Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme. Une décision qui n’aura donc été que virtuelle.
Publié : 05/01/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
