Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre ses trois premières décisions en matière de taxe copie privée sur les smartphones de seconde main. Une lourde défaite pour les industries culturelles.
Publié : 28/04/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
La justice avait condamné la société à verser des droits à l’organisme de gestion collective. Son propriétaire OGF fait appel.
Publié : 15/03/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
Les Pompes Funèbres Générales ne voulaient plus rémunérer les ayants droit estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé. La justice leur a donné tort.
Publié : 01/02/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
Trois premiers revendeurs se voient réclamer des millions d’euros. Ils répliquent.
Publié : 10/01/2024 - Mis à jour : 12/11/2024
Un texte du député Philippe Latombe (MoDem) veut corriger les failles de cette taxe qui pèse sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 21/11/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Jamais la justice française n’avait tapé aussi fort. Une décision à la hauteur du succès de cette plateforme permettant le téléchargement de films et de musique.
Publié : 16/10/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Guillaume Vuilletet et plusieurs députés Renaissance veulent encadrer le développement de l’IA par la propriété intellectuelle.
Publié : 13/09/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Publié : 07/09/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Depuis juillet 2022, les smartphones et les tablettes reconditionnées subissent la taxe pour copie privée. Le législateur a réclamé un rapport d’évaluation. Ne voyant rien venir, le député Philippe Latombe va déposer une question parlementaire.
Publié : 21/06/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
L’Informé a pris connaissance du montant collecté par les ayants droit grâce à la redevance prélevée notamment sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 09/06/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
L’auteur de l’inoubliable « Tonton du Bled » avec le groupe 113 n’aurait pas déclaré une bonne part de ses revenus entre 2017 et 2019. Il risque un lourd redressement fiscal.
Publié : 14/02/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme. Une décision qui n’aura donc été que virtuelle.
Publié : 05/01/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
