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Continuer la lectureDes députés veulent taxer l’intelligence artificielle au profit de la culture
Guillaume Vuilletet et plusieurs députés Renaissance veulent encadrer le développement de l’IA par la propriété intellectuelle.
Quiconque peut aujourd’hui demander à un système d’IA comme ChatGPT, DALL-E, MidJourney ou MusicLM de générer une image, un texte ou une musique, parfois même « à la manière » de tel ou tel artistes. Des outils très puissants aux nombreuses possibilités mais aux conséquences inquiétantes pour le secteur de la création. En quelques secondes, un internaute peut concurrencer ce qui aurait réclamé normalement plusieurs heures ou jour de travail à un artiste. Pour le député Guillaume Vuilletet, cette évolution exponentielle « oblige à chercher et trouver une parade pour endiguer ce qui, dès à présent, nous semble être une menace et probablement un désastre à venir pour la création, qu’il s’agisse des arts plastiques, de l’image photographique, des livres, de la musique, des articles scientifiques ou de presse, etc. ». Avec plusieurs députés Renaissance, il vient de déposer une proposition de loi aux retombées très juteuses pour l’économie de la création.
Tout juste enregistrée à l’Assemblée nationale, cette proposition veut d’abord remettre de l’ordre dans les sources utilisées par ces outils d’IA pour concevoir de nouveaux contenus. Les députés souhaitent ainsi que l’intégration des œuvres de l’esprit et leur exploitation par ces systèmes soient impérativement soumises à l’autorisation préalable des auteurs, et donc contre rémunération. Un champ suffisamment large pour embrasser par exemple les œuvres qui servent à entraîner ces systèmes. A contrario, une utilisation sans ce feu vert pourrait relever de la contrefaçon. De même, leur texte compte aussi trancher un débat épineux, celui de la paternité des images, sons, photos, vidéos créés par ces nouveaux outils. Pour ces parlementaire, pas de doute : ce ne peut être ni l’utilisateur qui a soumis le texte descriptif ayant piloté l’IA (le « prompt » dans le jargon) ni le concepteur de l’outil automatisé, mais uniquement les auteurs des œuvres initiales qui ont permis de concevoir l’œuvre artificielle. Pour gérer les conséquences financières de leur proposition, ces élus Renaissance offrent un pont d’or aux sociétés de gestion collective comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ou la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : le pouvoir de représenter les auteurs face aux IA, et surtout celui de percevoir les rémunérations afférentes à l’exploitation de la copie des œuvres par ces systèmes.
Si la loi est adoptée en l’état, ce qui n’est pas du tout assuré, les œuvres générées devraient être accompagnées de la mention « œuvre générée par IA », avec au surplus la liste nominative des auteurs ayant permis d’aboutir à l’image, au son ou au texte final. Et quand il sera impossible d’identifier ces sources, les élus imaginent une taxe sur l’IA, dont le montant serait fixé par décret. Ses fruits tomberaient directement dans les poches des sociétés de gestion collective. Le député Vuilletet en est persuadé : cette mesure incitera les systèmes d’IA « à respecter le droit d’auteur et à favoriser la création, renforçant ainsi l’exception culturelle française. »
