Musiques d’enterrement taxées par la Sacem : les Pompes Funèbres Générales contre-attaquent

Le 31 janvier dernier, le tribunal judiciaire de Paris condamnait le groupe OGF, propriétaire des Pompes Funèbres Générales à verser à la Sacem 70 000 euros d’ardoise contractuelle et 10 000 euros de dommages et intérêts. Son tort ? Avoir diffusé des musiques lors des enterrements, sans en payer les droits. La société était également astreinte à s’acquitter de 36 500 euros de rémunération équitables pour la SPRé, un autre organisme de gestion collective (OGC) et 10 000 euros au titre des frais de justice. Devant les juges, le groupe estimait n’avoir plus à payer pour diffuser des morceaux lors de ces derniers hommages, quand en face les ayants droit lui réclamaient 3,33 euros HT par cérémonie. Dans sa décision, le tribunal n’a pas été convaincu par ses arguments, puisés dans la jurisprudence européenne et le Code de la propriété intellectuelle. Le propriétaire des Pompes Funèbres Générales a décidé de faire appel, a appris l’Informé.