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Continuer la lectureMusiques d’enterrement taxées par la Sacem : les Pompes Funèbres Générales contre-attaquent
La justice avait condamné la société à verser des droits à l’organisme de gestion collective. Son propriétaire OGF fait appel.
Le 31 janvier dernier, le tribunal judiciaire de Paris condamnait le groupe OGF, propriétaire des Pompes Funèbres Générales à verser à la Sacem 70 000 euros d’ardoise contractuelle et 10 000 euros de dommages et intérêts. Son tort ? Avoir diffusé des musiques lors des enterrements, sans en payer les ...
