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Continuer la lectureCondamnation record pour les administrateurs du site pirate T411
Jamais la justice française n’avait tapé aussi fort. Une décision à la hauteur du succès de cette plateforme permettant le téléchargement de films et de musique.
La décision fera date dans l’histoire du piratage. Le 13 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné à 3 ans de prison ferme et 150 000 d’amende M.Jolicoeur, créateur canadien du site de liens « torrent » T411. Mais c’est surtout le montant des dommages et intérêts que ce dernier dev...
Si le principal intéressé était absent lors de l’audience et du prononcé, la justice a délivré un mandat d’arrêt à son encontre, que devront exécuter les autorités canadiennes. Présent et défendu par Me Étienne Pachot, l’un des administrateurs système de T411, M. Voitenko, citoyen ukrainien domicilié en Suède, a lui été condamné à 18 mois d’emprisonnement, dont 13 mois avec sursis (le différentiel de 5 mois étant couvert par la détention provisoire). Il a été déclaré solidaire de 30 % du paiement des 471 millions d’euros, soit environ 150 millions d’euros. Il devra également verser plus de 5 millions à la SACEM. Selon nos informations, il va faire appel de la décision. Cinq autres prévenus, simples modérateurs du site, ont été condamnés à verser des sommes beaucoup plus modestes (250 euros à chaque société de production notamment). C’est en croisant leurs comptes PayPal, leurs adresses IP et leurs comptes bancaires que les enquêteurs ont pu identifier les administrateurs. Les mouvements financiers portent sur des millions de dollars canadiens.
Cela fait plusieurs années que dure ce jeu du chat et de la souris. En avril 2015, la justice avait déjà ordonné le blocage du site T411.me chez les principaux fournisseurs d’accès français (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR). Rapidement, les pirates étaient revenus sur la scène avec un nom de domaine très proche (T411.io). En juillet 2015, ce site de contournement était à son tour bloqué par la justice. Le site était fermé en juin 2017 suite à une opération de police en Suède. En juin 2017, le parquet de la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Rennes annonçait l’ouverture d’une « information judiciaire des chefs de contrefaçon, association de malfaiteurs et blanchiment, visant le site internet T411 ». Plusieurs personnes soupçonnées d’être à la tête du site étaient alors interpellées en Suède mais aussi en France. Le Parquet évoquait alors un total de 700 000 liens torrent, permettant de télécharger des films et des séries mais également des albums de musique. Selon le procureur de Rennes, « depuis l’ouverture du site, cette activité de mise à disposition illégale d’œuvres protégées par des droits d’auteur a généré au bénéfice de ses administrateurs plusieurs millions d’euros de revenus », en particulier issus des recettes publicitaires et de dons. « Ce dossier est pour nous majeur, il concerne le premier site BitTorrent en France, en termes de fréquentation d’après les chiffres Médiamétrie » avait témoigné à l’époque Frédéric Delacroix dans les colonnes de Next INpact.
