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Continuer la lectureCédric O fait appel contre Burgalat, le timing du contrôle d’âge... les télex de l’Informé
Les dernières brèves exclusives de la rédaction.
► Diffamation. Cédric O fait appel du jugement rendu le 27 mars par la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Dans sa décision, la juridiction a relaxé Bertrand Burgalat, président du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), du délit de diffamation publique envers l’ancien secrétaire d’État au numérique. Après avoir quitté ses fonctions en mai 2022, ce dernier a fondé en juillet 2022 la SARL Nopeunteo. En avril 2023, sa société a participé à la création de MistralAI, aux côtés d’Arthur Mensch et Timothée Lacroix. En septembre 2023, il siège comme expert au sein de la commission de l’intelligence artificielle, créée sous l’égide de la première ministre Élisabeth Borne. Pour ces casquettes successives, celui qui se présente comme conseiller fondateur de la pépite française a été lourdement mis en cause par Burgalat sur l’antenne de BFM Business, le 13 mars 2024. Selon le patron du Snep, « on est quand même dans quelque chose qui relève du pénal. On a un ancien secrétaire d’État au numérique (…) qui est en prise illégale d’intérêt total et en trafic d’influence ». Pour l’ex-secrétaire d’État, ces propos ont mis en cause sa probité alors qu’il assure avoir respecté l’ensemble des règles. Il a réclamé à la barre 50 000 euros en réparation de son préjudice moral, 10 000 euros pour couvrir ses frais et la publication d’un communiqué judiciaire. Dans la décision, consultée par l’Informé, la juridiction a au contraire estimé que le président du SNEP était de bonne foi, car il « n’a fait que relayer les critiques portées par les médias et de nombreux acteurs publics ». Si les termes employés par le défendeur « ont pu paraître excessifs », les magistrats ont excusé cette « dose d’exagération » par sa qualité de syndicaliste et la spontanéité de son expression. « À travers cette décision, a réagi par la suite le Snep dans un communiqué, c’est la liberté de questionner les liens entre pouvoir, acteurs de la tech et intérêt général qui est reconnue ». Contacté, Bertrand Burgalat n’a pas souhaité commenter le recours de Cédric O.
► Vérification d’âge. Lors d’une réunion organisée ce lundi 13 avril à Bercy, Anne le Henanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du numérique, a convié Google, Youtube, Meta, TikTok, Twitch, Snapchat et Strava pour évoquer la vérification d’âge au travers d’une réunion de travail. Objectif ? Guider les acteurs dans leurs développements techniques. Autour de la table également, des députés et sénateurs, des autorités (la CNIL, l’Arcom, la DG Connect) et des acteurs de l’identité numérique (France Titres, Docapost, France Identité). La ministre a dévoilé à cette occasion le calendrier de déploiement de ce contrôle de majorité en France. Son activation est programmée pour le 1er septembre, mais avant plusieurs étapes se succéderont. En avril, seront mises à disposition les premières spécifications techniques. En mai, ce sera le passage de la « preuve de concept » à la pré-production, via une phase dite de « bac à sable », un environnement informatique isolé et sécurisé. La mise en production est fixée à juin avec les premiers « livrables ». Enfin, en juillet et août, se poursuivront « les intégrations techniques et le raccordement des solutions ». Un agenda très serré. Jeudi 9 avril, le gouvernement a notifié à la Commission européenne la proposition de loi imposant cette vérification à la Commission européenne. Celle-ci va examiner sa conformité jusqu’au 10 juillet et pourra éventuellement bloquer ce chantier en cas de violation du droit européen. Si le feu est vert, le texte poursuivra son périple parlementaire. L’Assemblée nationale et le Sénat ne l’ayant pas adopté dans les mêmes termes, la proposition repart entre les mains des députés en seconde lecture. En cas de différences persistantes entre les deux chambres, une commission mixte paritaire devra être réunie. Enfin, pour espérer être activé à la rentrée, le texte final devra franchir l’éventuel cap du Conseil constitutionnel.
